Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2010.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°47/11 du 12 janvier 2011 renvoyant X par application de circonstances atténuantes du chef d’infractions aux articles 379bis alinéa 5, 382-1, 382-2, 496, 506-1 et 506-4 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Les enquêteurs ont procédé,

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.La demande de la société appelante tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture, présentée par conclusions du 18 mars 2011, au motif qu’une instruction serait en cours en Allemagne au sujet du vol domestique reproché à l’intimée, est à rejeter.reçoit l’appel, déclare non fondée la demande

commun au motif que ces remboursements tomberaient dans les charges du ménage, déclara recevable sa demande en indemnisation suite au remboursement du prêt depuis le 2 juillet 2007 et prononça la révocation de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de préciser le montant actualisé.

Le litige pénal quant aux ajouts en question a fait l’objet d’un non-lieu en faveur de D) suite à une ordonnance de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.

Statuant sur une demande en nomination d’un expert introduite par la société L) S.A. (ci-après « L) ») contre la société de droit français A) EMBALLAGES METALLIQUES S.A.S. (ci-après « A) »), le juge des référés a, par ordonnance du 5 octobre 2010, déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, et nommé le professeur

le maintien du droit de visite et d'hébergement de B à l'égard de X, tel que mise en pratique depuis l'ordonnance de référé du 17 janvier 2007 à savoir un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi qu'à la moitié des vacances scolaires, et ce jusqu'à la majorité de X ;

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Aux fins de permettre aux parties de fournir cette précision et de prendre position quant à l’identité d’objet par rapport aux demandes en obtention de dommages et intérêts présentées dans le cadre de l’action intentée en France et dans le cadre de l’action intentée au Luxembourg, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont

Attendu, selon le jugement attaqué, que le tribunal de paix, statuant sur le contredit formé par X.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement l’ayant condamné, à la requête de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ROSPORT, à payer un arriéré dû du chef de taxes communales, a dit le contredit fondé et partant a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de

d’une demande en ce sens par B.), a nommé, suivant ordonnance du 13 octobre 2006, Maître Lydie Lorang administrateur provisoire de la société Eurocharter etElle affirme ensuite qu’elle a déposé en date du 13 octobre 2010 un pourvoi en cassation contre cet arrêt et que l’arrêt du 7 juillet 2010 n’est dès lors pas une « décision définitive » au sens de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2011.

LA COUR D’APPEL: Par exploit d’huissier du 9 octobre 2009, la société anonyme A S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue en date du 26 mai 2009 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre l’appelante et B. Par acte signé le 18 mars 2011, l’appelante déclare se désister de l’action et de l’instance.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux