Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 497/08 de la Chambre du Conseil du 13 mars 2008.

A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties.

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.Il échet de constater que l’article 20 alinéa 4 précité dispose au sujet du syndic que « ses pouvoirs sont révoqués suivant la manière dont il a été nommé, par le syndicat des copropriétaires ou par une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement auxquels les différents copropriétaires

Vu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 25 novembre 2008, réformant l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 avril 2008 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.En date du 24 avril 2008, la chambre du conseil a rendu son

Vu l’ordonnance de clôture du vingt et un avril deux mille dix.L’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 27 mars 2006 rendue entre les époux A.)-B.), la société PROLOC et la société ILCO, afin de se prononcer, entre autres, sur les mesures à prendre d’urgence en vue de la conservation de l’immeuble A.)-B.).ordonnance du juge des

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 juin 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 399 et 400 du Code pénal, tout en faisant droit aux conclusions du Parquet en ce que ce dernier avait sollicité, faute d’indices suffisants,

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

Par ordonnance du 23 février 2010, le juge saisi a condamné, dans le cadre de la demande reconventionnelle, la société R) à effectuer les travaux de sécurisation provisoire selon le rapport F) du 11 février 2010, travaux qui devront être terminés avant le 30 juillet 2010, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, plafonnée à 30.000.-Par

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés, saisi par les époux H)-S) d’une demande basée sur l’article 350 du NCPC, y a fait droit et a nommé expert en cause Romain Fisch avec une mission déterminée.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2010, la société C) & Fils a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.étant des entités

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2009 lui ayant enjoint de payer à la société de droit portugais SOCIETE1.). (ci-après la société

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 juillet 2003, PERSONNE2.) avait été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.) (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) le montant de 2.980,39 euros du chef d’un

Par ordonnance du 12 novembre 2007, la chambre du conseil du tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg avait ordonné la mise en liberté provisoire de A.) tout en la subordonnant : « à un cautionnement de dix mille euros (EUR 10.000.-), dont huit mille euros (EUR 8.000.-) pour garantir la représentation de l'inculpé à tous leso r d o n n e l’imputation de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Par exploit d'huissier du 7 octobre 2009, G) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 18 septembre 2009 en matière de référé travail déclarant irrecevable sa demande dirigée contre U) (Luxembourg) S.A. en obtention d’une provision d’un montant de 35.642,88.- euros, réclamée du chef d’indemnité pour congés non pris à la date du 9 février 2007 (18.345,60

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable en la

Par exploit d'huissier du 3 mars 2010, les époux WS) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 11 février 2010 par le juge des référés communiquant le dossier au Parquet aux fins de voir procéder à une enquête sociale, afin de voir « déterminer si et dans quelle mesure l’exercice d’un droit de visite et d'hébergement par (lesLes

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.Concernant ce dernier, il résulte des pièces versées par le demandeur que suite à une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 juin 2008 permettant à l’Administration de l’vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010,