Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,

Vu l'ordonnance n° 79/09 rendue le 13 janvier 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 16 janvier 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 janvier 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du

Vu l'ordonnance rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 2127/07, not. 14386/05/CD) en date du 20 décembre 2007, renvoyant X.) du chef de faux devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans, par admission de circonstances atténuantes.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2125/07 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.Vu l’ordonnance n°2124/2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2008.

Par requête déposée en date du 19 octobre 2006 au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, A sollicita l’autorisation à se voir attribuer par provision l’indemnité de chômage complet, demande à laquelle il fut fait droit par ordonnance du 11 décembre 2006.

Par requête déposée en date du 19 octobre 2006 au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, A sollicita l’autorisation à se voir attribuer par provision l’indemnité de chômage complet, demande à laquelle il fut fait droit par ordonnance du 11 décembre 2006.

Vu l’ordonnance n° 1154/07 du 12 juillet 2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) et Y.) , moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal.Le Ministère Public conclut au rejet de cette demande, principalement, au motif que cette nullité est couverte par l’

Vu l’ordonnance n° 1357/06 du 6 juillet 2006 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.3) En vertu d’un jugement rendu en date du 4 janvier 2002 par le tribunal de première instance d’Oslo, d’un arrêt rendu en date du 22 janvier 2004 par la cour d’appel de Borgarting et d’une décision rendue par la chambre des requêtes de la cour suprême de Norvège du 16 juillet 2004, exéquaturés au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6407/07 du 2 août 2007, injonction a été donnée à l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL (ci-après l’ASBL SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE2.)) la somme de 2.237,23.- euros avec les

Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Ouï l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg , par l’organe de son mandataire Maître Claude Schmartz, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2009.Le procureur

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 août 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef de vol avec violences ou menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec les circonstances aggravantes qu'il a été commis par effraction, des armes ayant été employées ou

Par ordonnance du 7 novembre 2008, le président du tribunal du travail a déclaré la demande en nullité du licenciement de A non fondée et condamné le requérant aux frais et dépens de l’instance.Par requête portée le 27 novembre 2008 devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail

Par ordonnance du 7 novembre 2008, le président du tribunal du travail a déclaré la demande en nullité du licenciement de A non fondée et condamné le requérant aux frais et dépens de l’instance.Par requête portée le 27 novembre 2008 devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail

le jugement qui suit: Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2007 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y répondre de l'infraction notamment à l'article 14 (1) c) de la loi du 29.04.1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 juillet 2007, la jonction des deux procédures inscrites au rôle sous les numéros 32450 et 32638 a été ordonnée.Par ordonnance de référé du 27 septembre 1999 Egide HENX a été nommé expert ;