Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.327,47 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.452,90 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2010.

Par ordonnance contradictoirement rendue le 29 janvier 2010, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A.Elle conclut à la réformation de cette ordonnance et demande à voir ordonner, principalement sa réintégration dans ses anciennes fonctions de chef d’équipe au C à Mondorf-les-Bains avec tous les droits et

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.452,90 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Statuant sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile, le juge des référés enjoint par ordonnance du 5 juin 2009 (numéro 380/2009) à F) de payer à C) le montant de 32.000.- euros réclamé à titre de solde restant redu sur une reconnaissance de dette du 16 mars 2007 portant sur le montant de 50.000.- euros.Par exploit d'huissier

Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 5 août 2009 condamné A à payer à B une pension alimentaire pour ledit enfant commun d’un

Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A à (A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 octobre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance

Par ordonnance du 7 janvier 2010, le juge saisi a fait droit aux deux demandes.Par exploit d’huissier du 1er février 2010, la société G) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 29 janvier 2010.conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée sur ce point.Il y est libellé qu’un privilège est rayé entre autres sur base d’une ordonnance

Par exploit d'huissier du 3 novembre 2009, T) S.A. interjette appel contre le titre exécutoire du 22 septembre 2009 (numéro 411/2009) rendant exécutoire l’ordonnance rendue le 26 juin 2009 par le juge des référés statuant sur requête, lui enjoignant de payer à L) S.A. le montant de 17.013,10.- euros avec les intérêts légaux.

Le 8 janvier 2009, BANQUE D) demande sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile au juge des référés de délivrer une ordonnance enjoignant à A) de lui régler en sa qualité de caution de N) S.AR.L. le montant de 14.485,18.- euros (valeur 31.12.08).Par requête du 2 février 2009, A) interjette contredit contre l’ordonnance du

L’expert LLL, dans son rapport dressé le 21 février 2002 en exécution d’une ordonnance des référés du 22 octobre 2001, a conclu :

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.Par ordonnance du 2 mai 2001, le juge des référés a fixé le secours alimentaire mensuel revenant à PERSONNE2.) au montant de 40.000 francs avec effet à partir du 1er février 2001.Par ordonnance du 18 décembre 2008, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.Par ordonnance du 11 mars 1999, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur d’PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.) (actuellement dénommée ORGANISATION1.)), pour obtenir

Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse qui a condamné A à payer à la société à responsabilité limitée de droit français B, B’ s.à r.l. la somme de

Par ordonnance du 9 février 2010 le premier juge a déclaré la demande irrecevable au motif que A n’a pas respecté le délai de 15 jours suivant la résiliation pour introduire son action en justice.Par requête déposée au greffe de la Cour le 19 février 2010, A a relevé appel contre cette ordonnance.