Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance,

A l’appui de son argumentation, Maître BOUDENE, verse une copie d’une ordonnance pénale rendue le 12 novembre 2008 à l’encontre de X.) le condamnant à une peine d’amende de 200 euros pour avoir conduit le 24 novembre 2007 vers 00.15 heures à Junglinster, route de Luxembourg, avec un taux d’alcool de 0,33 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, il ressort des

Vu l'ordonnance de clôture du 30janvier 2009.

En l'absence d'une ordonnance de décriminalisation en application de circonstances atténuantes et le renvoi subséquent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement par la Chambre du conseil conformément à la procédure prévue à article 130-1 du Code d'instruction criminelle, la Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement est

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 16 octobre 2008 sous le numéro 3330/08 et qui est conçue comme suit:Ordonnance pénaleL'ordonnance pénale est assimilée dans ses effets à un jugement par défaut.La présente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

Par ailleurs, et toujours dans le même ordre de subsidiarité SOC.1.) et KBL demandent à voir enjoindre, sur base des textes légaux précités, à la société UBS SA d’exécuter l’ordre de virement reçu de la SICAV SOC.2.), c’est-à-dire de procéder immédiatement et au plus tard endéans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir au paiement de 4

L'intimé soulève l’irrecevabilité de la requête du 10 juillet 2008 au motif qu’elle se heurterait à l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de garde provisoire décidée par le juge de la jeunesse le 10 mai 2007.

Vu l’ordonnance n°211/08 du 14 février 2008 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue A.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire et de conduite en état d’ivresse.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 14 mai 2008, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) NV/SA (ci-après la SA SOCIETE3.)) a, en date du 28 mai 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) SA sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Parallèlement, elle a obtenu une ordonnance du président de ce tribunal l’autorisant à percevoir des indemnités de chômage.Or, à cette date, le délai de déclaration était déjà écoulé de sorte qu’elle a déposé en date du 17 avril 2003 une requête en relevé de forclusion auprès du juge commissaire qui l’a

Vu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009.

Suivant ordonnance présidentielle du 17 décembre 2008 rendue sur requête du 11 décembre 2008 et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à assigner la SCI SOCIETE1.) à bref délai et à jour fixe devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécutionPar

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL(ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 7 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef de vol, sinon d'extorsion avec violences ou menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec les circonstances aggravantes qu'il a été commis la nuit par deux ouEn ce

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 décembre 2008 renvoyant les prévenues devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols simples, de vols qualifiés, subsidiairement d'escroqueries, de tentatives de vols qualifiés, de tentative de vol simple, de port public de