Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2132/08 rendue le 18 décembre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant la prévenue devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Le 30 juin 2008, les policiers ont procédé sur ordonnance du juge d’instruction à une perquisition à l’Hôtel des Ducs, lieu de résidence de X

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 décembre 2008 et la citation à prévenu du 15 janvier 2009 (not. 14775/2008CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 930/08 du 15 mai 2008 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu X.) du chef de vol à l’aide d’escalade subsidiairement du chef de vol simple devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’arrondissement.

Par exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 février 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 12 février 2009 X.) a fait donner assignation à 1. la société anonyme UBS (Luxembourg) SA ci-après UBS (Luxembourg) SA 2. la société anonyme UBS FUND SERVICES (Luxembourg) SA ciaprès UBS FUND SERVICES (Luxembourg)

Par exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 16 février 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 13 février 2009 SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à 1. la société anonyme UBS (Luxembourg) S.A. ciaprès UBS (Luxembourg) S.A.A l’audience du 19 février 2009 le mandataire de SOC.1.) S.A. et des parties

Sur ordonnance de référé du 3 janvier 2002, l’ingénieur Robert Kousmann avait été nommé expert.

Pour ce qui est du respect du règlement concernant la transcription des droits réels immobiliers, elles donnent à considérer que l’assignation fut inscrite au cours de l’instance, suite à la révocation de l’ordonnance de clôture.C’est le tribunal qui a soulevé d’office un moyen d’ordre public, a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2006 et a

La société BBB, détentrice à l’encontre de AAA, suivant titre exécutoire n° E-OPA1-6423/07 du 18 septembre 2007, d’une condamnation du chef de marchandises fournies pour le montant principal de 1.647,20 €, avec les intérêts légaux à compter de la date de notification de l’ordonnance de paiement (14 août 2007) jusqu’à solde ainsi que pour une indemnité de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 884/06 rendue en date du 11 mai 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.Se plaignant de vices et malfaçons affectant la façade, les époux A.) et B.) ont fait nommer un expert judiciaire par ordonnance de référé contradictoirement rendue entre parties en date du 6 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.Suivant ordonnance présidentielle du 16 octobre 2007, le volet civil du prédit jugement a été rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.Cette ordonnance d’exequatur a été signifiée à A.) (domicilié au (par exploit d’huissier du 28 novembre 2007 et suivant certificats émis par le mandataire

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 25 novembre 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SOCIETE1.)) a, en date du 28 novembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la succursale luxembourgeoise de la SOCIETE3.) sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006.

Vu l'ordonnance n° 1211/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 03 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de vol qualifié, subsidiairement de vol simple et du chef d'infraction principalement aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement aux