Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la présente chambre de la Cour d’appel du 16 mars 2011, qui, après avoir exposé les deux affaires distinctes opposant les parties – soit l’affaire du prêt de la société SOC.2.) et l’affaire dite SOC.4.) SA – a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour leur permettre d’instruire le dossier plus amplement.Le 16 décembre 2009, le

avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’acte d’appel du 15 février 2010, qui est contestée ;

dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de DIEKIRCH.Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance du 19 mai 2010 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 15 octobre 2009 et au réquisitoire du Ministère Public du

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.La fin de non-recevoir tirée de l’exception du dernier ressort étant d’ordre public (cf. Cour 15 décembre 1982, P 25, 390), il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012 afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2012.

Vu l’ordonnance du 4 février 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire, respectivement non assistance à personne en danger;Le prévenu ne conteste pas ne pas avoir pris une ou plusieurs des mesures telles qu’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.

S’agissant d’une demande en nullité d’un contrat de société civile, il y a lieu avant tout autre progrès en cause d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à :ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les

Vu l'ordonnance de clôture du 29 juin 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 juin 2011 et suivant exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBURG) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 237.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.

Par un premier jugement non entrepris du 3 décembre 2008 le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 5 novembre 2008 et a rouvert les débats sur tous les aspects du litige non tranchés, et a dit que les procèsverbaux des comparutions personnelles des parties qui avaient eu lieu les 28 février et 9 mai 2003, étaient à communiquer par le greffe du

Par ordonnance du 30 mars 2012, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de T) dirigée contre l’Etat du Grand Duché de Luxembourg et l’administration communale de B) tendant à voir ordonner la cessation des travaux de construction de l’ouvrage de franchissement « fly-over » permettant de relier la routePar exploit d’huissier du 12 avril 2012, T)

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 6.174,79 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée ainsi