Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

Attendu, selon le jugement attaqué, que le tribunal de paix, statuant sur le contredit formé par X.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement l’ayant condamné, à la requête de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ROSPORT, à payer un arriéré dû du chef de taxes communales, a dit le contredit fondé et partant a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance n° 210/09 du 5 février 2009, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a néanmoins prononcé un non-lieu à poursuite des faits instruits par le Juge d’instruction relatifs à la plainte pour faux témoignage.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2010.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel CCC et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Par ordonnance du 28 avril 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant aux deux défenderesses de remettre tous les dossiers ouverts au nom des sociétés A8), A10), A11), A13) et A17) dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la signification sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2010, les sociétés A1)

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 24 mars 2011 et par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 25 mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à 1. la société SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) et 2. la société SOCIETE3.) S.A. (ci-après

Vu l’ordonnance numéro 41/11 du 12 janvier 2011, rendue par la Chambre du Conseil, suivant laquelle X.) a fait l’objet d’un renvoi devant une Chambre correctionnelle pour être jugé de l’infraction de port public d’un faux nom.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011.

Par ordonnance numéro 976/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 15 mai 2006, A.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège.

Vu l'ordonnance numéro 16/2011 rendue le 19 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée le 25 janvier 2011 à P1) et le 2 février 2011 à P2);Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 31 janvier 2011 par déclaration du mandataire de la partie civile reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.