Décisions intégrales des juridictions judiciaires

par ordonnance du 13 août 2004 , mais rejetée en appel par la Cour par arrêt du 6 janvier 2005 - pendant la durée de la procédure en résolution du contrat de travail à introduire impérativement par l’employeur.A conclut à voir condamner la société à déclarer au Centre Commun de la sécurité sociale les rémunérations lui versées pendant la période du 13 mai au

Vu l’ordonnance n°1153/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre d’infractions de vol et de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) ont interjeté appel d’un jugement du 26 mars 2007 ayant déclaré non fondé le contredit qu’ils avaient formé contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 16 juin 2006 leur enjoignant de payer à PERSONNE3.) (ci-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l'ordonnance numéro 278/08 rendue le 5 mars 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à A.) le 13 mars 2008;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2008 par déclaration du mandataire de A.), né le (Par déclaration du 14 mars 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2007, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Les deux prévenus admettent la prévention libellée sous 3) de l’ordonnance de renvoi, tout en contestant

Vu l'ordonnance de renvoi n° 858/08 rendue le 8 mai 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de ce même siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009.95.- euros auquel A.) a été condamné par ordonnance de référé du 4 février 2005.Par ordonnance du 20 juin 2007, le juge de paix de Luxembourg fait droit à la demande pour le montant réclamé de 14.757,95.- euros.Pour statuer ainsi, le juge de paix retient que les paiements invoqués par A.) sont antérieurs à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2008.

Il est établi en cause au vu des développements qui précèdent que le crédit de la société Y.) S.A. est ébranlé depuis le 20 avril 2004 puisque la société n’a plus été en mesure de faire face à ses dettes depuis cette date, les créanciers ayant obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement mais étant dans l’impossibilité de procéder au recouvrement forcé

Vu l’ordonnance n° 984 du 18 mai 2004 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant le prévenu X.) , par adoption de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’usages de faux, ordonnance confirmée par arrêt n°185/04 du 22 juin 2004 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel.Une information

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2008.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 avril 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre principalement du chef d'infractions à l'article 176 du Code pénal, subsidiairement du chef d'infractions à l'article 177 alinéa 1ier du Code pénal, et

Par ordonnance contradictoire rendue en date du 29 février 2008 l’un des vice-présidents du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, comme en matière de référé, a rejeté cette demande.que si le juge des référés s’est déclaré incompétent par ordonnance du 14 décembre 2007 pour connaître d’une demande en

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2008.Par ordonnance du 8 décembre 2006, exécutoire par provision, le juge de paix d’Eschsur-Alzette a ordonné avec effet immédiat la suspension des mesures d’exécution en cours sur les biens meubles ou immeubles des époux GROUPE1.), à l’exception des procédures d’exécution diligentées contre le débiteur portant sur