Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son dépôt de plainte le 8 mai 2019, PERSONNE3.) a déclaré que le 26 avril 2019, elle se serait rendue dans la boîte de nuit « ENSEIGNE1.) » située à ADRESSE4.), en compagnie de son amie PERSONNE4.) ainsi que de PERSONNE1.), rencontré un mois plus tôt, avecLe lendemain matin, à son réveil, elle aurait contacté son amie PERSONNE4.), qui ne disposait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 janvier 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 février 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître William PENNING, Avocat, en remplacement de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l'enquête de police et les procès-verbaux dressés en cause.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 9 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 février 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de Procédure pénale.Les prévenus PERSONNE1.), assistée de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreÀ cette audience, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code

Le médecin a retenu une incapacité de travail personnel de 5 jours dans le chef de A.).Lors de son audition du 24 janvier 2016, P1.) a contesté les faits ;Quand ce dernier aurait eu vent de ce contact, il se serait emporté et il serait même allé jusqu’à menacer de mort le correspondant de A.) par téléphone.A.) a précisé que par la suite son mari l’a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 2 février 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 15 février 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 4 février 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,942/25/CD), le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.) - ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSY -F A I T S : Par citation du 30 mai 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Joé MENDES,ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/20 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège le 29 janvier 2020 renvoyant le prévenu devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 385-2 alinéa 1er du Code pénal.partant une mineure de moins de 16 ans, et notamment celles décrites dans le procès-verbal n°457/

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Y.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,en présence dela société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (