Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.Procédure Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après le SOCIETE1.)), en sa qualité d

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de remboursement des frais occasionnés par la vente, la somme de 683,05 euros, outre les intérêts, à titre de remboursement des frais d’expertise, la somme 468.- euros, à titre des frais d’avocat échus et payés.A l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) a soutenu

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son SOCIETE1.) de copropriété, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d

la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Wittlich sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 22 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES,A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg en

ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 11 décembre 2023, comparaissant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour,

A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 26 avril 2018, la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) à comparaître devant le

2) PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-ADRESSE2.) (France), ADRESSE2.), agissant en tant qu’ayant cause, en application de l’article 1865bis du Code civil, de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. radiée, dissoute avec effet immédiat en date du 29 juillet 2020, qui était établie et avait son siège social à LADRESSE1.), et inscrite au Registre de

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit

laquelle se substitue la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par sa gérante, Madame PERSONNE3.), actuellement en fonctions, prise en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE3

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.Entendu Maître PERSONNE1.) par l'organe de Maître Aurore MARCHAND, avocat, en remplacement de Maître Guy PERROT, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.) et PERSONNE3.) par l'organe de Maître Karin SPITZ, avocat constitué.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître

de la mise en demeure du 14 décembre 2018, sinon à compter de la date de la présente citation, sinon à compter du jugement à intervenir, jusqu’à solde et sous réserve d’augmentation en cours d’instance.Lors de l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2019, la société SOC 1 a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 5.000.- euros à

Par une requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 25 août 2023, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour et sous le bénéfice de l’exécution provisoire :la voir condamner à la somme de 1.000.- euros à titre de frais d’avocat ;la voir condamner à

Les présentes conclusions de synthèse ont vocation à annuler les autres conclusions de la concluante.Donner acte à la partie concluante de ses déclarations et contestations actées dans le corps des présentes ;SOCIETE2.) n’aurait pas de contestations sérieuses, la demande d’SOCIETE1.) serait à déclarer fondée et la saisie devrait être validée.Il résulterait

fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son président du conseil d’administration actuellement

les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de gardiens des biens et de la personne de leur enfant mineur ENF), né le (...), demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 janvier 2003, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,3) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, avec

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 mars 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Julian HINSCHBERGER, avocat, en remplacement de Maître