Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 27 novembre 2023, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), architecte indépendant, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 17 février 2022, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl, inscrite au registre de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2023,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE3.),comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 24 octobre 2022, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juin 2023,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05248 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juin 2023,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05252 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre

Par jugement n° 2020TALCH08/00049 du 25 février 2020, le tribunal a reçu les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;a entériné les conclusions d’ordre technique du rapport d’expertise WIES du 4 juin 2018 ;En proposant des moins-values à titre d’indemnité pour certains désordres, l’expert Georges WIES serait également d’avis qu’il ne s’agirait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 14 juillet 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juin 2023,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05268 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 juillet 2022, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Madame PERSONNE8.), demeurant à F-ADRESSE6.), agissant en sa qualité d’administratrice légale des1) à 6) agissant tous en leur qualité d’héritiers indivisaires de Monsieur PERSONNE10.) et de Madame PERSONNE11.), épouse PERSONNE10.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 septembre 2023,

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 mars 2022, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, en date du 25 juin 2021, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les mandataires ont sollicité d’être entendus oralement en leurs plaidoiries.Par exploit d’huissier du

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 décembre 2022,Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

conseil d'administration actuellement en fonctions, avec succursale à L-ADRESSE2.), valablement représentée par son gérant de succursale actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),2009, pour l’achat d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ C220 CDI, immatriculé NUMERO7.) (L), au prix de 34.

L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état dedécembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 20 septembre 2023,à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Il a débouté SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa fille PERSONNE2.) décédée en date du DATE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 27 février 2020,comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 11 mars 2022,Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, que pour autant de besoin, en son siège social à ADRESSE2.),comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2020, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par