Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro TAL-2020-01083 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 janvier 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 novembre 2020, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,X, de nationalité luxembourgeoise, et Y (ci-après : « Y »), de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 15 juillet 1999 pardevant l’officier d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales déléguée, Diana MENDES GOMES, greffier assumé.PERSONNE1.), né le (...) en Syrie à LIEU1.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2019,comparant par Mohé, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Numéro TAL-2020-06979 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-unreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2017, les consorts C-D ont fait citer les consorts A-B à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour principalement voir condamner les cités sous peine d’une astreinte à arracher tous les arbres, arbrisseaux et arbustes dont la hauteur dépasse deux mètres et qui sont à une distance inférieure à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marguerite BIERMANN, avocat, demeurant à Bertrange,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,suivant contrat de bail du 22 décembre 2006 conclu avec D.A resterait redevable d’un montant de 2.338,78 euros à titre d’un solde du loyer pour le mois de mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 octobre 2020.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance dappel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 janvier 2021, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 17 janvier 2019,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 décembre 2020, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-09912 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2018,Par acte de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2018, la société SOC.1.), comparant par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 30 novembre 2020,comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE LIEU1.), établie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-06309 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2020, intimée

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