Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Par citation du 4 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 13, 14, 15 et 16 novembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: PREVENU 1.)Le

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 13 janvier 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son associé commandité actuellement en

représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de A Coruña, page C-(appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 20 janvier 2015,comparant par Maître Jean-François Findling, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration,

Par citations du 25 septembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 novembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations du 25 septembre 2006 régulièrement notifiées

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), exerçant la profession d’architecte à titre d’indépendant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), inscrit au Tableau des Architectes exerçant à titre d’indépendant sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 mars 2024 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 17 avril 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À l’audience du 7 octobre 2024, Maître André LUTGEN et Maître François PRÜM, avocats à la Cour, assistés de Maître Lionel SPET et Maître Florent KIRMANN, avocats à la Cour, tous demeurant à Luxembourg, se présentèrent et

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’(...), en date du 21 avril 2021,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D’APPEL :Suivant contrat de travail avec effet au 1er décembre 2009, PERSONNE1.) est

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 12 juin 2019, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,31 janvier 2006, y compris les opérations effectuées avec les cartes VISA dépendant dudit compte endéans un

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze à 10.45 heures, salle CR.2.29 de la Cour d’appel.prise en la personne de ses représentants légaux, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 décembre 2013, comparant

et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(agissant en qualité d’héritière de feu FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritière de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 12 août 2011,Par exploit d’huissier de justice du 9 mai 2008, les sociétés S1) SA, ST) SA et S2) sàrl ont assigné l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour s’entendre

La demanderesse a déposé la déclaration de TVA pour l’année 2007 en date du 26 février 2008, étant précisé que le dernier chantier au Luxembourg a pris fin en décembre 2006 et a fait l’objet d’une facturation en 2007 et que la demanderesse n’est plus intervenue au Luxembourg après 2006.Concernant le chantier de 2006 (une rénovation), la demanderesse avait

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F (sub 2) et sub 25) comparant par la société E2M s.à r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2342 LUXEMBOURG, 52, rue Raymond Poincaré, RCS n° B 210.821, représentée aux fins des présentes par

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel,1) la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-