Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30 (trente) colis de « Pain Bio Epautre » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « Pain Harrys Extra Moelleux » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « SOCIETE1.) Gaufres de ADRESSE4.) » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h12La quantité de

le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 03.03.2023, vers 21.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,Depuis le 22 mai 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) habitaient ensemble avec leurs enfants dans une maison d’

experts judiciaires se sont trompés, ou lorsque l’erreur de ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d’autres éléments acquis en cause (Cour d’appel, 18 décembre 1962, Pas.19, p.17).juridiques, par preuve ou par présomption, l’existence et l’étendue de son préjudice, et plus particulièrement l’imputabilité à l’accident de la lésion qu’elle

En date du 20 décembre 2019, la société de droit israélien SOCIETE1.) Limited Partnership (ci-après, « SOCIETE1.) »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ciaprès, « SOCIETE2.) ») et la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après, « SOCIETE3.) ») ont signé une « Letter of Interest » concernant l’acquisition de l’ensemble des actions de la société anonyme SOCIETE4.)

N° 03 / 2024 du 04.01.2024 Numéro CAS-2023-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre.Ecartant la pièce déposée par Maître Nicky STOFFEL en date du 19 avril 2023 au greffe de la Cour, en ce qu’elle est postérieure à l’arrêt attaqué et n’a pu être produite devant

Audience extraordinaire du 03 janvier 202413 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de policeÀ l’appel de la cause à ladite audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19.Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66 et 528 du Code

enquêtes - continuation 13/03/2024 -Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 30 mai 2023, la société SOCIETE2.) SA et PERSONNE1.) ont fait donner citation à PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 19 juin 2023, pour y voir statuer

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 08 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 02 octobre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 06 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 10 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Suite à la requête déposée le 03 février 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 03 mars 2023.Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 mai 2015, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. en qualité « d’opérateur au centre Remplissage ».Par courrier

en date du 19 juin 2020 que s’ils souhaitaient « annuler toutes les commandes,Elle verserait en cause sa facture émise en date du 1er septembre 2010 à l’encontre de la société SOCIETE3.) en ce qui concerne les travaux litigieux.Cela explique qu’aucune déformation n’a été observée au niveau de ces poutres, le 03/03/21, lors de la visite contradictoire ».19Il

principalement: pour voir statuer, vu l’absence de consignation de l’amende forfaitaire et en application de l’article 6 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, sur la recevabilité de la réclamation introduite par PERSONNE1.) suivant courrier et formulaire de réclamation datés du 27/11/2022

le 4 octobre 2019, avant le passage chez le médecin Dr PERSONNE5.) ayant eu lieu entre 17.00 et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), notamment au bord d'un bus non autrement déterminé vers le cabinet médical sis à ADRESSE8.),et le 5 octobre 2019, dans l'après-midi, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment dans les

Le 19 décembre 2022, les autorités policières se sont vues transmettre un « rapport de signalement de contenu illégal » par le biais de la plate-forme « Bee Secure Stopline », selon lequel une vidéo au contenu raciste et discriminatoire a été publiée le 7 décembre 2022 à 9.22 heures, sans commentaires, avec référence à « Verfassungsgebende-Versammlung », par

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 202319.024,72 € 4.756,18 €La requérante a finalement suivant courrier faxé au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 29 novembre 2023 demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 3.882,03 €.La partie

Audience publique des référés tenue le mardi, 19 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,Sur ce, le juge des référés prit l’

Arrêt N° 447/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 751/17/CD)Contre le jugement n°1102/2021 rendu le 20 mai 2021, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 octobre 2022 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), ainsi que le 20 octobre 2022 par le ministère public.Contre le

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent avoir chargé la société SOCIETE1.) en 2019 de la construction d’une véranda, la facture finale ayant a été émise le 10 février 2021.La notion de mesure d’instruction figurant à l’article 350 du nouveau code de procédure civile est interprétée dans un sens large en ce qu’elle englobe des mesures

Le 19/03/2023, vers 03:30 heures, à Differdange, autoroute A13 en direction de Pétange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort du dossier répressif qu’en date du 19 mars 2023, les agents de police verbalisateurs circulaient au volant d’un véhicule de dotation sur l’autoroute A13, entre les échangeurs d’Ehlerange et de