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Thèmes
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20240123_TAL01_TAL-2021-03219_pseudonymisé-accessible.pdf
de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 148.548,87 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2022-09510_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2021-03216_pseudonymisé-accessible.pdf
mains de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 72.476,70 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2021-03217_pseudonymisé-accessible.pdf
société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 347.785,43 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2018-07797_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240119_Chambre10_TAL-2023-09577_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240119_Chambre10_TAL-2021-07123_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240119_Chambre10_TAL-2023-07117_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240119_Chambre10_TAL-2022-06241_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240119_Chambre10_TAL-2022-06987._pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240119_TALJAF_TAL-2023-05787Jugement final_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avocat de l’enfant commun mineur, PERSONNE3.), né le DATE3.), en vertu d’une ordonnance n° 14/22 rendue par le juge de la jeunesse près le tribunal de céans du 20 janvier 2022.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240119_TAL11_TAL-2022-00724_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240119_Chambre10_TAL-2022-05254_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240119_TAL11_TAL-2023-07885_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240119_TAL11_TAL-2021-04923_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240118_TAL20_TAL-2020-09166_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240118_TAL04_TAL-2019-05551_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de la comparution personnelle subséquente du 9 juillet 2019, le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties sur les difficultés les opposant, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240118_TAL04_TAL-2020-07138_pseudonymisé-accessible.pdf
réussit pas à concilier les parties pour le surplus, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 11 décembre 2020.Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au soutien de ses conclusions, PERSONNE2.) explique tout d’abord avoir été expulsé du domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), en date du 30 mars 2013, suite à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240117_TAL08_TAL-2023-07621_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240117_TAL17_TAL-2021-10207_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à apporter ces
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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