Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024.Les parties requérantes auraient été contraintes de saisir le juge des référés en vue de voir nommer un administrateur provisoire, demande à laquelle il aurait été fait droit suivant ordonnance du 12 juin 2020.Il a expliqué avoir été nommé suivant ordonnance de référé du 12 juin 2022, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015.Au vu de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.Par ordonnance du juge des référés du 11 mai 2018, une expertise a été ordonnée et PERSONNE4.) a été nommé expert afin de constater les vices, malfaçons, nonconformités

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 20 décembre 2023.Aux termes de l’article 938 du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO0.) du 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE2.) ») le montant de 11.817 euros du chef de deux factures impayées, outre lesPar

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.