Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1ère comparution de PERSONNE1.) du 23.01.2024 Courrier du Juge d’Instruction à PERSONNE1.) du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 06.02.2024 Courrier du Juge d’Instruction à PERSONNE1.) du 06.02.2024 (info clôture)Ordonnance de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE1.) duOrdonnance de perquisition et de saisie au domicile de SOCIETE6.) duTransmis

Par ordonnance du 2 octobre 2025 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE3.) se serait de nouveau adressée au juge aux affaires familiales le 20 juin 2023 et par ordonnance du 21 juin 2023, un avocat aurait été désigné pour la défense de ses intérêts.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causenotification de l’ordonnance conditionnelle de paiement – 22 mars 2024 – jusqu’à solde ;

L’instruction a une première fois été clôturée par voie d’ordonnance du 22 février 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4917/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-S. la somme de 1.636,37 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de

Elle demande également l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant tout recours, sans caution et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 12/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

L’expert judiciaire Andreas Thielmann (ci-après l’Expert), nommé suivant ordonnance de référé du 5 février 2019, a rendu son rapport en date du 15 novembre 2019 et a complété celui-ci par un rapport complémentaire du 24 juin 2021.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA3-5224/24 du 12 novembre 2024, notifiée le 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’OFFICE SOCIAL DE WILTZ le montant de 3.572,58 euros, sous réserve de l’allocation d’une indemnité de procédure en cas de contredit non fondé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4770/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 2.007 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en

Suivant ordonnance n° E-SA-911/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CGPO pour avoir paiement de la somme de 22.636,14.- euros, avec les intérêts légaux sur 4.617,25.- euros à partir du 31Vu

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003505 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 25 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir enjoindre à PERSONNE2.) de lui remettre les passeports russes et néerlandais des

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4506/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 131,63 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.justice de paix d'Esch-sur-Alzette le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-247/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) la somme de 2.661,52 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite l’ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-

Vu l'ordonnance de renvoi n° 283/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 232/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

est déchu du sursis lui accordé sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 12 mois, prononcée par une ordonnance pénale rendue le 8 octobre 2019 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg.La peine d’interdiction de conduire de 12 mois, initialement assortie du sursis, prononcée par ordonnance pénale du 8 octobre 2019 du Tribunal correctionnel

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003492 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 octobre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, - voir ordonner l’exécution

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4946/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l-s a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 877,50 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4192/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 2.511,64 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.de la justice de paix d'