Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sans caution, sa condamnation au paiement de la somme de 37.800.- euros à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges outre les intérêts.Finalement, les consorts GROUPE1.) ont sollicité une indemnité de procédure de 800.- euros et la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 2.500.- euros à titre de frais d’avocat ainsi qu’aux frais et

1 transfert de 800,00 euros d’un compte en ligne n° NUMERO9.) au nom de la société de7 versements en espèces d’un montant total de 11.800,00 euros ;1 transfert de 800,00 euros d’un compte en ligne n° NUMERO9.) au nom de la société de7 versements en espèces d’un montant total de 11.800,00 euros ;

Il réclame encore une indemnité de procédure de 800.- euros tout en contestant celle réclamée par les requérants et en s’opposant à la demande tendant à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.donne acte à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) qu’ils sollicitent une indemnité de procédure de 800.- euros ;

PERSONNE5.) a expliqué travailler pour le restaurant « ADRESSE4.) » depuis 4 ans, toucher un salaire mensuel d’environ 800 euros et habiter dans une chambre lui mise à disposition par son employeur.en l'espèce, d'avoir versé à PERSONNE6.), PERSONNE5.) et PERSONNE8.), pré qualifiés, un salaire de 800,00 euros net pour environ 200 heures travaillées par mois,

sur le montant de 2.800,82 euros, 2) la facture n°2018/28373 du 20 novembre 2018 portant sur le montant de 829,23 euros, 3) la facture n°2018/29447 du 30 novembre 2018 portant sur le montant de 3.074,95 euros, 4) la facture n°2018/28865 du 26 décembre 2018 portant sur le montant de 3.160,91 euros, 5) la facture n°2018/30174 du 10 décembre 2018 portant sur le

coffre-fort d’PERSONNE2.), le « trou » de quelques 800.000 euros dans la comptabilité d’PERSONNE2.), les dépenses et virements de sommes non négligeables des comptes d’PERSONNE2.) au profit de sa petite-fille PERSONNE5.) à une époque où PERSONNE2.) n’avait déjà plus ses capacités cognitives, les prétendues procurations signées au profit d’PERSONNE3.) par

A défaut de toute pièce quant à un prix fixé entre parties, quant à un accord quelconque, quant à un délai de paiement et compte tenu des trois virements portant sur la somme de 1.800.- euros payée par PERSONNE1.) à un dénommé PERSONNE5.) et en l’absence de toute contestation concernant ces virements, le juge de première instance a considéré que la demande

augmenté au montant de 2.800.- euros à partir du 15 février 2019.

marque Louis Vuitton d’une valeur de 800€, - une écharpe en fourrure d’une valeur de 400€,marque Louis Vuitton d’une valeur de 800€, - une écharpe en fourrure d’une valeur de 400€, - diverses monnaies, - une paire de boucles d’oreilles en or avec des perles fines d’une valeur de 90€, - une montre-bracelet pour femme de la marque RODANIA en or d’une valeur de

De plus, ils auraient dû payer une caution locative de 1.800 euros.Par conclusions subséquentes, ils rectifient leur demande et indiquent que leur loyer mensuel actuel serait de 800 euros, de sorte que les dommages intérêtsAux termes de leurs dernières conclusions, les époux PERSONNE5.) demandent principalement l’allocation d’un montant de 11.800 euros,

Exemple : EBITDA moyen 2015-2016-2017 = 800.000, mais 50%.Le prix est ajusté de 6,6% (52.657/800.000) à la baisse.

garantie locative à hauteur de 2.800 € et requiert une indemnité de procédure de 1.000 €, ainsi que la condamnation des parties défenderesses aux frais et dépens de l’instance.d i t la demande en paiement fondée à hauteur de ((5.100 + 1.700 +2.540 + 1.399,46) 2.800 =) 7.939,46 €,

SOCIETE4.) le montant de 3.800,11 euros à titre de préjudice matériel, outre les intérêts, - dit non fondée la demande de la société SOCIETE4.) en allocation d’une indemnité de3.800,11 euros.Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement du montant de 3.800,11 euros à la

4.143 – 1.800 =]

et à son épouse PERSONNE4.), - de déterminer la date à partir de laquelle ledit lilas dépasse la hauteur de deux mètres, ordonne à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) de verser à l’expert au plus tard le 31 mai 2023 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal, autorise l

PERSONNE2.) a fait valoir que, suivant plusieurs contrats de mise à disposition successifs, il avait donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée, avec services connexes pour une courte durée, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et d’une somme de 580.- euros à titre des services additionnels fournis par la société SOCIETE1.).chambre

Répertoire no 1231/23 L-TRAV-800/19

condamner la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;Quant à la demande des parties en allocation d’une indemnité de procédure Le requérant demande finalement une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 duEu égard à la

Par requête déposée le 17 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le remboursement de la somme de 24.600.- euros à titre de loyers payés indûment ainsi que de la somme de 1.800.- euros à titre de garantie

net d’environ 1.800 euros par mois.