Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a sollicité la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, sinon de chacun pour sa part, de la société SOCIETE1.) et d’PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.800,00 euros à titre d’indemnité forfaitaire contractuelle, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jour du jugement.partant a

Quant au préjudice subi, celui-ci s’élèverait aux montants suivants : 275.400.euros à titre de perte locative par rapport aux appartements du deuxième étage qui auraient dû être transformés en un seul, 145.800.- euros à titre de perte locative par rapport à la location du sous-sol et 132.545,63.- euros pour les travaux de transformation qui auraient été

Les enquêteurs ont encore pu saisir des factures de téléphone dont plusieurs dépassaient la somme de 800 euros et l’une atteignait même la somme de 2.000 euros.

Par courrier du 30 octobre 2018, l’architecte d’intérieur réitère les mêmes réclamations que dans le courrier du 24 août 2018 en rajoutant qu’une fissure serait apparue devant le comptoir et dans les wcs, que des plinthes d’une valeur de plus ou moins 800.- euros auraient dû être posées pour combler les mauvaises finitions de raccords, qu’il y a un mauvais

somme de 4.800 euros, pour solde de tout compte.L’intimée conteste l’existence de l’arrangement allégué par l’appelante de même que la restitution des camions faisant l’objet de la location ainsi que le payement de la somme de 4.800 euros.D’autre part, l’appelante reste en défaut, face aux contestations de l’intimée, de prouver « l’arrangement » qui aurait

La société SOC.1.) a exposé que son actionnaire a depuis mars 2017, par son biais, mobilisé un montant de 29.800.000 euros dans le cadre de cette prise de participation dans la société SOC.3.) HOLDING et qu’il a accepté des multiples de valorisation très élevés sur base de la certitude affichée par les fondateurs quant aux perspectives de développement de la

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à leur payer le montant de 4.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, le montant de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour frais d’avocatUne

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2018, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à leur payer le montant de 4.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, le montant de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour frais d’avocat déboursés, ainsi que le montant de 2.700,00 euros àUne

C’est encore à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte, que les juges de première instance ont alloué à A.) le montant de 800,03 EUR au titre du préjudice matériel, la période de référence de 5 mois à partir du licenciement étant adéquate.confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il

2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AGle montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AG

Elle a encore réclamé une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyer, soit la somme de 1.800,00 euros.

Bon de commande pour une JD1 CEED 5DL Crdi 110 Sense au client CL3) le 02.02.2013 pour 17.800,-

Il est admis que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Le tribunal du travail a accueilli la demande de PERSONNE1.) en relation avec les arriérés de salaire à concurrence du montant revendiqué, soit 2.939,98 EUR, il a rejeté sa demande en obtention de dommages et intérêts parce que l’existence d’un préjudice résultant du non-paiement des arriérés de salaires n’a pas été établie, il a alloué le montant de 800,-L’

en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;un certain « P.1’’’’.) » qui lui avait également fourni la caution à hauteur de 800 euros.la somme approximative de 8.800 euros à sa partenaire PERS.76.).

Ils déclarent augmenter leur demande en paiement du montant de 7.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et du montant de 1.440,00 euros à titre d’arriérés d’avances sur charges pour la période de juillet 2019 à décembre 2019.A l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un

Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) soutient que son salaire s’élève à 1.800,00 euros par mois.

Au moment de la vente du 21 décembre 2010, le véhicule en question affichait un kilométrage de 116.800 et lors de la vente du 16 juin 2010, un kilométrage de 105.000.800.- euros au titre de frais d’expertise, et

Au vu des circonstances de l’affaire, en ce compris le délai déraisonnable endéans lequel l’affaire a été portée à l’audience, ainsi que de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre P.1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.

Concernant sa situation personnelle, il précise avoir le statut d’handicapé et dit bénéficier à ce titre d’une allocation de 800 euros par mois qui serait cependant suspendue pour la période où il resterait incarcéré.