Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour fixe le montant devant lui revenir de ce chef à 700,- EUR.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, dit l’appel recevable, le dit non fondé, confirme le jugement entrepris, condamne A.) à payer à la société anonyme SOC1.) le

insuffisant pour leur permettre de s’organiser en présence d’un objet immobilier devant être financé par un prêt de 700.000,00 euros.

En donnant à considérer que PERSONNE2.) a vendu la maison d’habitation sise à ADRESSE3.) au prix de 1.195.000,00 euros et qu’il a réinvesti le montant de 495.000,00 euros dans l’acquisition d’un appartement, PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) dispose de réserves financières s’élevant au montant de 700.000,00 euros, dont une partie aurait été réinvestie

La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de la prévenue P.1.) à une amende de 1.700 euros, correspondant à la valeur marchande au Luxembourg des cigarettes importées en fraude des droits du Trésor.cents (1.700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 9,37 euros;

En 2012, SOC4) a effectué trois souscriptions supplémentaires d’actions SOC8) en sa qualité de commissionnaire pour le compte de SOC2), pour un montant total de 4.700.000,- EUR, suivant formulaires de souscription du 11 mai 2012, du 3 août 2012 et du 5 décembre 2012.du 11 mai 2012, du 3 août 2012 et du 5 décembre 2012 (les Contrats), et conclut à la

440.469,- EUR (22.450 x 19,62) au lieu de 79.700,- EUR pour A et 245.250,- EUR (12.500 x 19,62) au lieu de 47.750,- EUR pour Francine A-B.

Le 29 novembre 2012, G) et H) ont, sur base du projet et des plans du bureau d’architectes A), soumis à B) une offre forfaitaire de 10.700.000 EUR HTVA.

Suivant contrat de bail signé en date du 31 octobre 2014, prenant effet le 1er novembre 2014, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer de 700,00 euros par mois et d’avances sur charges de 150,00 euros par mois.Précisant que la garantie locative d’un montant de 1.700,00 euros, payée le 4

le même jour, 814.700,00 euros sont virés sur un compte du prévenu en Belgique ;

le prix d’acquisition de la maison et le prédit devis, soit les montants de 700.000 euros et 140.000 euros.

affiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière, aléatoire et dérisoire pour le travail effectué, du non-respect des heures de repos et du temps de congé, la victime A devant travailler 10 heures par jour pendant 6 ou 7 jours par semaine, pour un salaire payé cash de façon irrégulière variant entre 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700c)

par semaine, pour un salaire payé cash de façon irrégulière variant entre 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime A.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux B.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de

Quant au passif un forfait de 3.700 euros a été fixé au titre des frais funéraires et de dernière maladie.

De ce montant, la ORGANISATION1.) perçoit directement la somme de 90,00 euros au titre de frais de nettoyage de son logement, dont les frais, qui s’élèvent à la somme de 700,00 euros par mois, sont pris en charge par l’Etat.

Suivant avenant troisième signé en date du 7 novembre 2016 par la société AAAAAAAAAA en sa qualité de bailleresse et par la société BBBBBBBBBB, CCCCCCCCCC et les époux DDDDDDDDDD et EEEEEEEEEE en leur qualité de « preneurs », le loyer mensuel HTVA fut fixé à 2.700.- euros à partir du 1er novembre 2016 et suivant avenant quatrième, signé entre les mêmes

La société SOC1) ayant dû exposer des frais d’avocat pour se défendre contre un appel injustifié, sa demande basée sur l’article 240 du Nouveau code de procédure civile est à déclarer fondée à concurrence de 700,- EUR.la société à responsabilité limitée SOC1) en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 700,- EUR, partant condamne A) à

A.) a donné ordre à BNP de souscrire au fonds d’investissement Groupement Financier Levered Ltd, ayant changé de dénomination en Groupement Financier II (ci-après « GF II ») pour les sommes de 1.300.000,- USD (l’ordre ne figure cependant pas parmi les pièces versées), de 700.000,- USD et de 750.000,- USD les 9 novembre 2004, 19 novembre 2004 et le 9 juillet

X allègue des charges de 1.590,09 euros, ainsi que des frais futurs de relogement de 1.700 euros par mois y non compris les charges locatives de 180 euros.

700, obs.

SOCIETE1.) la somme de 5.500,80 euros à titre de réparation de dégâts locatifs avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2014, date de la demande en justice et jusqu’à solde, - dit la demande de la société SOCIETE1.) fondée à hauteur de 700,00 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à