Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Reconventionnellement, PERSONNE3.) réclame le décompte des charges et une indemnité de procédure de 600 €.

Il ressort du jugement entrepris que PERSONNE2.) percevait en 2019, en sa qualité d’éducateur diplômé, un salaire d’environ 4.600 euros par mois.

sinon au montant de 17.600.- euros (800 x 22).

acte qu’il a, d’ores et déjà, payé un montant total de 3.600 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE1.),a, d’ores et déjà, payé un montant total de 3.600 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE1.).Il critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a pas tenu compte de tous les frais qu’il a invoqués à titre de dettes incompressibles

Le montant de 77.306,45 euros se compose d’un montant de 76.706,45 euros de TVA et d’un montant de 600.- euros d’amendes pour non-dépôt des déclarations.

un solde créditeur de 25.200 euros au 31 décembre 2015 - un solde créditeur de 48.600 euros au 31 décembre 2016 - un solde créditeur de 61.200 euros au 31 décembre 2017 - un solde créditeur de 107.963,99 euros au 31 décembre 2018 - un solde créditeur de 111.un solde créditeur de 25.200 euros au 31 décembre 2015 - un solde créditeur de 48.600 euros au 31

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 600 euros,ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert, au plus tard le 7 juillet 2023,

PERSONNE1.) explique qu’au courant de la période allant du mois de novembre 2014 jusqu’au mois de mars 2018, sans préjudice quant à la date exacte, PERSONNE2.) aurait mis en location les chambres de l’immeuble indivis et encaissé un loyer moyen de 600.euros par chambre.

En date du 14 juillet 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») a soumis à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») une offre portant sur le paiement à SOCIETE1.) sur une période de quatre ans d’un montant de 81.600,- EUR par des mensualités d’un montant de 1.700,- EUR.A l’appui

défenderesses au civil à lui payer une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 194 alinéa 3 du code d’instruction criminelle.

Lors des visites, deux devis auraient été présentés aux acquéreurs, soit une fois pour le montant de 54.600.- euros et une fois pour le montant de 58.000.- euros, pour la réalisation des travaux susmentionnés.En effet, il est fait état de deux devis, datant du 25 et du 26 mai 2021, l’un portant sur le montant de 54.600.- euros et l’autre sur le montant de 58

à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.675 €, avec les intérêts légaux sur la somme de 600 € à partir du 14 novembre 2022 et sur la somme de 6.075 € à partir du 17 mai 2023, date des demandes en justice, jusqu’à solde;

premier ressort, a donné acte à la société SOCIETE1.) qu’elle réclame à l’encontre de PERSONNE2.) et de ses trois enfants majeurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) ainsi que de PERSONNE5.) le montant de 9.000 euros au titre des arriérés de loyers de juillet à décembre 2022, à l’encontre de PERSONNE1.) le montant de 3.600 euros au titre des arriérés de loyers pourAux

préjudice moral ex aequo et bon au montant de 600.- euros.

600,00 EUR 1 000,00 EUR 1.500,00 EUR400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR600,00 EUR 1 000,00 EUR 1.500,00 EUR600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR1 877,19 EUR 600,00 EUR 1 000,00 EUR400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR

732,00 EUR, 6.937,92 EUR, 1.850,10 EUR, 2.000,00 EUR, 1.600,00 EUR, 1.500,00 EUR, 2.500,00 EUR, p.m.

Suivant courrier du notaire en charge de la vente du 16 février 2021, les fonds consignés se chiffrant à 681.600 EUR ont été répartis à concurrence de 619.538,93 EUR au bénéfice de la SOCIETE1.) et de 7.600 EUR au bénéfice de PERSONNE1.).un crédit d’un montant de 600.000 EUR venant à échéance le 1er février 2043,entre le taux convenu et le taux du marché,

En tout état de cause, en prenant en compte sa situation locative actuelle, le montant de son loyer actuel serait plus élevé que son ancien loyer puisqu’il serait de 1.600.-euros par mois, charges comprises, alors qu’il était de 1.305,74.-euros après la révision de son ancien loyer.

s’entendre condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 600.-

Elle explique encore que le montant de l’engagement s’élevait à 600 €, les parties ayant convenu d’un paiement par échéances de 200 € tous les mois pendant la durée du contrat (soit trois mois, reconductible).tout la somme de (3 x 200 =) 600 € à payer aux échéances des 15 juin 2022, 15 juillet 2022 et 15 août 2022.