Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2013,Mercedes, la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) a, par exploit d’huissier du 29 janvier 2013, donné citation à la société de droit français par actions simplifiée SOCIETE4.),

Par requête déposée le 12 novembre 2013, C.) a fait convoquer A.) et son épouse B.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre d’arriérés de loyer et de charges locatives outre les intérêts légaux, (ii) de résilier le contrat de bail entre parties et de condamner A.) et B.)

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 février 2013 le Tribunal d’arrondissement de à Luxembourg a condamné B.) à restituer, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, à A

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconvention,Par courrier recommandé du 17 avril 2013, le HÔPITAL1.) résilie la convention entre parties dans les termes suivants :Par

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 janvier 2013, comparant initialement par Maître Lara MOTA ARADA, avocat, et actuellement par Maître Marisa ROBERTO, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,De ce jugement, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.)

Par un deuxième contrat de bail du 2 janvier 2013 prenant effet le 1er janvier 2013 et concernant ce même appartement, les parties ont ramené le loyer à 1.000,00 euros par mois sans aucune mention concernant le paiement des charges.comprises, pour la période de mai 2012 à décembre 2012 et, d’autre part, du loyer mensuel de 1.000,00 euros, charges comprises,

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position (i) sur leurs situations financières respectives à l’époque du jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 23 février 2010 et à l’époque de la demande enTel

Par un deuxième contrat de bail du 2 janvier 2013 prenant effet le 1er janvier 2013 et concernant ce même appartement, les parties ont ramené le loyer à 1.000,00 euros par mois sans aucune mention concernant le paiement des charges.euros, charges comprises, pour la période de mai 2012 à décembre 2012 et, d’autre part, du loyer mensuel de 1.000,00 euros,

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 septembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine REITER, avocat, demeurant à Luxembourg,Exposant qu’elle est la grand-mère maternelle de l’enfant PERSONNE4.), née le DATE1.), que suivant

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 13 novembre 2013, la société civile immobilière SOC1.) S.C.I. a fait convoquer la société anonyme BQUE1.) (LUXEMBOURG) S.A. et A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, principalement pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour lePar

suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître David GIABBANI, avocat, demeurant à Luxembourg,En date du 3 juillet 2013, un compromis de vente a été signé entre B.) en qualité de vendeur et l’assignée A.) en qualité d’acquéreur portant sur un bien immobilier sis à (...).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 2 août 2013, ayant comparu par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, actuellement défaillant,Suivant jugement rendu le 20 juin 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a donné acte à l’

ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat, demeurant àMaître

Devant le premier juge, à l’audience du 2 octobre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) a estimé que le délai de réclamation de huit jours serait excessivement court, voire abusif, ne lui permettant pas de vérifier la facture.dossier que PERSONNE1.) avait l’obligation de déposer la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée de l’année 2011 à l’Administration

Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.892,50 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître PERSONNE1.) à l’encontre d’SOCIETE3.) S.E., la note renseignant que sur ledit montant, des provisions de 862,50 euros (5 juin 2012), de 1.150,00 euros (26

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 28 mai 2013, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.) suivant

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 27 décembre 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 5 juin

Le 27 mars 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 11.903,24 euros, dont le montant de 10.925,00 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître Nathalie SARTOR à l’encontre de PERSONNE1.), la note renseignant que, sur ledit montant, des provisions de 2.875,00 euros, de 862,50 euros et de 862,50 euros ont

Exposant qu’elle a effectué divers travaux d’installation de chauffage et de sanitaire dans l’intérêt d’PERSONNE1.), qu’elle lui a adressé de ce chef deux factures, une première facture, émise le 6 mars 2013, sous le numéroNUMERO2.), d’un montant de 573,85 euros et une deuxième facture, émise le 11 mars 2013, sous le numéroNUMERO3.), d’un montant de 4.899,00

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 7 janvier 2013 par le juge de paix de