Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Engagé par la société PANELUX en qualité d’ouvrier au service de la production suivant contrat de travail à durée déterminée du 10 octobre 2007 au 9 mars 2008, prorogé d’abord le 6 mars 2008 jusqu’au 9 octobre 2008 et ensuite le 22 septembre 2008 jusqu’au 9 octobre 2009 et converti le 9 octobre 2009 en contrat de travail à durée indéterminée, M. A.) a été

Comme il résulte des pièces versées que A) a touché à titre de gratification en décembre 2006 un montant brut de 5.000 €, en décembre 2007 un montant brut de 7.000 €, en décembre 2008 et en décembre 2009, chaque fois un montant brut de 8.000 € et en décembre 2010 un montant de 8.500 € à titre de prime de fin d’année, le caractère de fixité et de constance

excavation autour de la maison afin de procéder à l’isolation des murs, travaux terminés en juillet 2009, date à partir de laquelle les problèmes liés à l’humidité ont disparu.Il y a d’entrée lieu de retenir que les problèmes d’humidité de l’immeuble des intimés apparus dès 2000 et qui ont définitivement disparu en 2009, suite à l’intervention de la société

L’intention frauduleuse est suffisamment constatée lorsque le juge du fond relève que le détournement a eu lieu à une époque où le prévenu ne pouvait, en raison du désordre de ses affaires, ignorer qu’il serait incapable de rembourser ce qu’il détournait (Cour, 31 mars 2009, arrêt n°182/09 V).Concernant l’enquête elle-même, la défense relève que d’avril 2009

L’assemblée générale extraordinaire du 17 août 2010 a décidé la dissolution de la sicav F. Le conseil d’administration du compartiment F a décidé la liquidation de ce compartiment avec effet au 17 mars 2009.

Par requête déposée le 5 octobre 2009, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée de droit étranger SOC2.) s.p.r.l., société-mère, agissant par sa succursale luxembourgeoise SOC2.) s.p.r.l. devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 29 mai 2009 et pour le voir

titre de préjudice moral subi du fait du licenciement, 100.000 € à titre d’arriérés de salaire pour les années 2009 à 2012, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 €.les années 2009, 2010, 2011 et 2012.Quant à la demande en indemnisation du bonus pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l’employeur conteste qu’un accord soit intervenu entre parties

A l’appui de sa demande, il fit exposer que la société A l’a mis à la disposition de la société à responsabilité limitée de droit français C s.à r.l. suivant contrat de mission du 1er septembre 2009 en raison de 35 heures par semaine et moyennant un salaire horaire brut de 11.-que la société A reste lui devoir les salaires des mois de février et de mars 2010

Par lettre recommandée du 3 juillet 2009, B a été licencié avec effet immédiat dans les termes suivants :Luxembourg, le 3 juillet 20094.Le 23 janvier 2009, sans préjudice quant à la date exacte, H a informé F que vous lui aviez remis des notes d'honoraires et des frais que E Europe SA vous redevait prétendument du chef de frais exposés en 2006 pour compte

Par requête du 6 juillet 2009 A réclama à son ancien employeur, la B SA, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de l’employeur depuis le 21 mars 2007 en tant que « chargé de mission », sur base d’un contrat à durée déterminée pour la période du 23 avril 2007 au

Les époux K)-M) sont depuis le 5 octobre 2009 propriétaires d’un immeuble contigu à celui de S).L’intimée rappelle encore, pour établir le défaut d’urgence, que les appelants ont acheté en 2009 leur propriété qui était alors délimitée par le mur de jardin et celui de l’annexe et qu’ils ont ensuite attendu 9 ans avant d’introduire une action en justice.les

La Cour constate que suivant les pièces versées au dossier, la clôture de la faillite de la société C n’a été prononcée qu’en date du 23 mars 2009, partant longtemps après le prononcé du jugement du 22 février 2002.

Après un procès-verbal de continuation de liquidation et de partage dressé, en date du 29 janvier 2009, par le notaire commis Emile Schlesser, le même notaire a dressé le 29 novembre 2010 un procès-verbal de difficultés.

Malgré cette résiliation, l’agent a continué à démarcher les clients de sorte que jusqu’au 27 février 2009, 292 polices sur 631 avaient été résiliées, la demanderesse faisant état de la résiliation de 631 résiliations sur unIl a ainsi retenu que seulement deux semaines après la conclusion de la convention du 13 octobre 2008, le défendeur avait résilié le 28

juin 2009 sur la reconnaissance des qualifications professionnellesjuin 2009 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

A) reproche aux juges de première instance d’avoir retenu qu’elle a joui exclusivement de l’immeuble sis à Foligno jusqu’au mois de juillet 2009 et que B)n’y a pas eu accès jusqu’à cette date.La preuve du contrat précité résulterait de sept attestations testimoniales, ainsi que de l’aveu judiciaire fait par B) dans ses conclusions de première instance du 23

Par requête du 28 octobre 2009, B, au service de la sàrl C, actuellement « A », ciaprès la société A s.à r.l., réclama à son ancien employeur suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif des dommages et intérêts pour les préjudices tant matériel que moral subis.elle relève que ce dernier n’a perçu les indemnités de chômage qu’à partir du mois de juin

II) Quant à l’exécution du contrat de travail depuis août 2009.

Il expose disposer d’une créance fiscale en souffrance qui est composée d’acomptes provisionnels relatifs aux exercices 2006, 2008 et 2009, de taxations d’office relatives aux exercices 2007 à 2011 et d’amendes pour non-dépôt des déclarations relatives à ces derniers exercices.

Il n’est que la manifestation de l’exercice d’une liberté qui implique la licéité de principe de la prospection et de l’accaparement de la clientèle d’un concurrent (Cour 25 mars 2009, P.34. 453).