Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert Rassel, nommé par ordonnance de référé, aurait évalué dans un premier

Cette habitation est encore confirmée par l’ordonnance de référé du 13 février 1984 qui avait, entre autres, autorisé l’intimée à résider durant l’instance en divorce, séparée de son époux à (...).Il se dégage encore de cette ordonnance de référé que le montant de la pension alimentaire de l’intimée pendant l’instance de divorce, soit 45.000 francs par mois,

Par une ordonnance contradictoire datée du 26 janvier 2010, mais rendue en réalité le 23 février 2010 suivant les indications de l’intimée, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (Il conclut, par réformation de l’

indiciaire échue depuis l’ordonnance de référé, soit la somme de 410 euros.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé,

Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009 par ordonnance du 15 juillet 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement deLa

Par une ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a ramené, avec effet à partir du 7 octobre 1009, à 100.- € par mois le montant que B redoit à A du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants mineuresElle

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Par courrier du 28 mai 2010, le litismandataire de PERSONNE1.) sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture «pour verser un nouveau corps de conclusions» en expliquant que son collaborateur n’a pas été présent à l’appel des causes pour demander un délai pour répliquer aux dernières conclusions adverses.Aux

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Le tribunal rappelle que, en se fondant sur une

La société SOCIETE1.) ajoute que la plainte pour faux témoignage déposée à l’encontre de PERSONNE5.) s’est soldée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, de sorte qu’il faudrait prendre en considération les dépositions de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

par ordonnance de référé n° 829/2005, n° 96865 du rôle, rendue le 25 novembre 2005, le Tribunal saisi s’est déclaré incompétent.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Conformément à l’article 116-2° du code d’instruction criminelle la chambre du conseil de la Cour d’appel est compétente pour connaître de la demande de mise en liberté provisoire présentée par X.), un recours contre l’ordonnance de renvoi du 2 juin 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg étant pendant en instance d’appel.

Vu l'ordonnance de clôture du 16 avril 2010.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2010.La société appelante fait valoir avoir insisté auprès de l’huissier de justice PERSONNE1.) de se limiter à récupérer le principal, soit le montant de 275,22.- € avec les intérêts légaux, lui alloué par l’ordonnance conditionnelle de paiement du 12 janvier 2006.limitait à

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciaire.Par ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus.