Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire deVu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mai 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Par déclaration du 6 mai 2010

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était reçu par un notaire luxembourgeois, l’acte notarié passé le 7 octobre 2008 pardevant Maître Thomas Ammelburger, notaire de résidence à Konz, entre B et A.Contre cette ordonnance, A a

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était reçu par un notaire luxembourgeois, l’acte notarié passé le 7 octobre 2008 pardevant Maître Thomas Ammelburger, notaire de résidence à Konz, entre B et A.Contre cette ordonnance, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2010.

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2010.

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2010.

Attendu, selon la décision attaquée, que la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, saisie par X.) d’une demande en attribution par provision de l’indemnité de chômage complet sur le fondement de l’article L.521-4. (2) du Code du travail, avait, par ordonnance du 13 juillet 2009, déclaré irrecevable la demande de la requérante, motif pris de ce que

Ils invoquent que A.) n’aurait pas fait intervenir le propriétaire actuel des actions en l’occurrence C.), de sorte que l’ordonnance à intervenir ne lui serait pas opposable et ne serait pas susceptible d’exécution.Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 15 octobre 2009, A.) avait fait donner assignation à la société anonyme SOC1.

représentée par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé,Le rapport d’expertise de YYY de XXX, établi en décembre 1999 suite à une ordonnance

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer un secours alimentaire à titre

Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (Il demande, par réformation de l’ordonnance de première instance, d’abord à titre principal l’attribution du

Par exploit d’huissier du 12 mars 2007, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière un secours alimentaire à titre personnel de 300 € parLa

Vu l’ordonnance de renvoi n° 986/10 rendue par la Chambre du conseil en date du 12 mai 2010.

Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans limitation dans la durée, ce par ordonnance du 1er décembre 2009 rendue par défaut et avec effetLa partie

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les