Décisions intégrales des juridictions judiciaires

domiciliées auprès de professionnels, que le ministère public n’aurait pas opté pour la voie de l’ordonnance pénale, mais pour la citation à l’audience de la juridiction de jugement.Finalement la Cour d’appel retient encore que l’argumentation des prévenus appelants tombe à faux, dès lors que notamment Y.) a déclaré à l’audience de la Cour d’appel, qu’il

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Suite à l’échange de conclusions entre toutes les parties une ordonnance de clôture limitée a été prononcée se référant aux seules demandes de production de pièces dirigées contre la CSSF, Me PERSONNE1.) et SOCIETE5.) en sursoyant à l’instruction des autres demandes principales et des interventions volontaires.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Par une ordonnance du 14 juin 2010, le juge des référés a rejeté le contredit formé par L) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement décernée le 2 mars 2010 à la requête de la société anonyme M) (ci-après « M) ») et il a condamné L) au paiement de la somme de 20.000.- EUR avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnancePar exploit d’

Se basant sur trois factures non payées, la société D) a sollicité sur base de l’article 919 du NCPC l’obtention d’une ordonnance conditionnelle de payement contre la société Lux Logistics.

Il est établi en cause que A a injustement accusé son époux de l’avoir violée à deux reprises en mai 1999 et en juin 2002 en déposant le 25 juin 2007 plainte contre lui, faits qui se sont avérés non établis suite à une ordonnance de non-lieu rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Les prétendus viols commis par B sur son

Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée en appel par l’arrêt numéro 231/09 du 27 mars 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions de recel

Sur base de cette sentence arbitrale du 4 juin 2009, rendue exécutoire en Belgique par ordonnance du 1er octobre 2010, déclarée exécutoire au Luxembourg par ordonnance du 10 novembre 2010, L) S.A., en liquidation volontaire (ci-après L) S.A.), représentée par son liquidateur D), fait par exploit d'huissier du 13 décembre 2010 pratiquer saisie-arrêt contre, d

Statuant sur une demande en nomination d’un expert introduite par la société anonyme V) S.A. (ci-après « V)») contre la société anonyme S) LUXEMBOURG S.A. (ci-après « S) »), le juge des référés a, par ordonnance du 26 janvier 2011, déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, apporté certains changements à la

Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée en appel par l’arrêt numéro 231/09 du 27 mars 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions de recel

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de rouvrir les débats et d’inviter la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.).révoque l’ordonnance de clôture et invite la demanderesse à verser