Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000.-€.A a, par

Par exploit d’huissier du 2 septembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 29 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des quatre enfants communs

A a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 juin 2010, régulièrement relevé un appel limité de l’ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2010 par le juge des référés de Luxembourg en matière de mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, en ce que B s’est vu accorder pour l’enfant mineur commun C,

Par une ordonnance du 12 février 2010, signifiée le 2 avril 2010, le juge des référés de Luxembourg a décidé, sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile, que R) et son épouse H) étaient tenus d’autoriser T) et son épouse K), sinon les corps de métier chargés par les requérants, à empiéter sur leur propriété pour y réaliser un

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 15 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel

Par ordonnance du 12 février 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant le sursis à l’exécution pour une durée de 6 mois du jugement du 14 juin 2006 et de l’arrêt du 14 janvier 2009 ;Par exploit d’huissier du 9 avril 2010, les époux R)-H) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 2 avril 2010.tenir compte

Par ordonnance du 9 septembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A et B, après avoir autorisé les époux à résider séparément à leurs domiciles respectifs à (Par acte d’huissier du 8 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance numéro 664/10 du 25 mars 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’extorsion, de tentative d’extorsion, d’infractions à la loi du 15 mars 1983 relative aux armes

Par ordonnance rendue en date du 21 avril 2009, le juge de mise en état a ordonné la Jonction des deux procédures.Par ordonnance du 9 juin 2009, le juge de mise en état a ordonné la jonction des troisL'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Quant au droit de visite et d’hébergement, le tribunal a dit qu’il y a lieu d’entériner les modalités telles que prévues dans l’ordonnance de référé du 18Il appert à la lecture du jugement que le tribunal a fixé toutes ces mesures accessoires en se référant au commun accord des parties, et conformément à l’ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2009 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2009 (not. 03017/2009cd) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2006 renvoyant X.) devant une chambre siégeant en matière correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 409, 434 et 438-1 du Code pénal.

intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 250,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à la société de droit portugais SOCIETE2.) le montant de 3.926,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2007, PERSONNE4.) a été sommé de payer le montant de 8.372,- euros (au titre de commission d’agence) à PERSONNE2.), exerçant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé Raphaël LOSCHETTER, expert comptable, administrateur provisoire de la société civile immobilière SCI SOC1.) avec la mission de : « poursuivre et assurer en lieu et place de la gérante actuellement en fonctions, à savoir Madame B.), la gestion courante de la société civile immobilière

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces justificatives à l’appui de son recours et de prendre position par rapport à la situation financière des