Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 26 juin 2008, renvoyant les prévenues X.) et Y.), ainsi que le prévenu Z.), devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'infractions aux articles 66, 340, 392, 393, 401, 453, 461, 463 et 505 du Code Pénal, et à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et

Vu l'ordonnance n° 366/09 rendue le 16 février 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 19 février 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 février 2009 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 23 février

Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 31 octobre 2007 par le juge de paix de Luxembourg la société ASS.1.) S.A. a été sommée à payer à Maître A.) le montant de 4.266,79 euros (un acompte de 560 euros a été payé) avec les intérêts au taux légal.Le mandataire de la société ASS.1.) S.A. a

Il ressort des pièces versées que Ed Thein avait été nommé expert suivant ordonnance de référé rendue en date du 27 juillet 2007 avec la mission de dresser un état détaillé du godet de déversement SOC.3.) fourni par la société SOC.2.), de déterminer et décrire les éventuels défauts de conception, vices et malfaçons affectant le godet et qui le rendent

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2009.

Répondant à cette requête, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement, à laquelle la demande aurait été transmise, en remplacement du président et des autres magistrats dûment empêchés, a, aux termes d’une ordonnance rendue le 7 septembre 2006, déclaré exécutoire l’acte notarié passé le 15 août 2001, comme s’il avait été reçu par un notaireContre cette

Répondant à cette requête, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement, à laquelle la demande aurait été transmise, en remplacement du président et des autres magistrats dûment empêchés, a, aux termes d’une ordonnance rendue le 7 septembre 2006, déclaré exécutoire l’acte notarié passé le 15 août 2001, comme s’il avait été reçu par un notaireContre cette

Vu l’ordonnance du 8 juillet 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P1) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’harcèlement et de menaces.

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le le (

B la somme de 38.175,83 €, révoqua l’ordonnance de clôture pour demander à la s. à r. l.

Il ressort de l’ordonnance des référés du 26 novembre 2002 que SOC.1.) S.A. a critiqué l’application au contrat de gage de la loi suisse

Par ordonnance du 14 octobre 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 14 novembre 2008, la société A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 19 novembre 2008.réformation de l’ordonnance attaquée.confirmation de l’ordonnance attaquée.Elle conclut aussi à la confirmation de la première ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de la demande à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 18 septembre 2008, la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ciaprès la SA SOCIETE1.)) a, en date du 29 septembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains de toutes sommes, deniers, effets ou

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 2 octobre 2008 ainsi que sur une ordonnance de référé du 16 mai 2008, Maître PERSONNE0.) a, en date du 7 octobre 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.