Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Les requérants demandent acte de ce qu’ils s’engagent à faire signifier dans les 45 jours de l’ordonnance à intervenir une assignationSuivant ordonnance du 19 juillet 2012 le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal de ce siège dit la demande recevable et justifiée, dit que les effets de l’assemblée générale des actionnaires de la société

Attendu, selon le jugement attaqué, que par ordonnance conditionnelle de paiement du 20 juin 2011 X.) avait été sommée de payer la somme de 460 euros à Maître Sophie DEVOCELLE ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2012.

Mais attendu que l’exécution d’une ordonnance de référé, exécutoire par provision, qui ne saurait être qualifiée de volontaire, n’entraîne pas la forclusion du droit de recours ;ordonnance,confirmant l’ordonnance du 4 mars 2011 a ordonné la mainlevée de la saisiearrêt pratiquée par la demanderesse en cassation entre ses propres mains sous peine d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2012.ordonnance de clôture.déclare l’appel recevable, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012,

Par ordonnance du 3 mai 2011, Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, en application de la convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, à laquelle ont adhéré le Luxembourg et la Suisse, déclaré exécutoire au Grand-

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

Suivant écrit déposé le 25 mars 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement, la société à responsabilité limitée T) a formé contredit contre l’ordonnance de paiement numéro 159/2011, délivrée le 10 mars 2011, lui notifiée le 16 mars 2011 et lui enjoignant de payer la somme de 21.637,60 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

Par exploit d’huissier de justice du 13 mars 2012, D) a fait donner assignation à la société anonyme ASSURANCE Y) et à la société anonyme BANQUE X) à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aux fins de déclarer nulle l’ordonnance présidentielle du 22 février 2012 et d’ordonner la mainlevée pure et simple de la saisie-Par

Par ordonnance du 8 mars 2012, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés et statuant par défaut à l’égard de la SARL S), a condamné cette dernière à payer par provision à F) la somme de 9.868.- € à titre d’arriérés de salaires et à lui remettre sous peine d’astreinte la fiche de salaire du mois de mai 2011 ainsi

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2012.

Par ordonnance du 15 mai 2012, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de G) en nomination d’un expert sur base de l’article 350 du NCPC, sinon sur base des articles 932 et 933 du NCPC avec la mission de se prononcer sur les causes et les origines des désordres affectant l’appartement acquis par le requérant des époux L)-P) suivant acte notarié