Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.

Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Par ordonnance du 17 août 2010, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande fondée, constaté la nullité du licenciement et ordonné le maintien de B au sein de la s.à r.l.A a interjeté appel contre cette ordonnance.L’ordonnance entreprise ayant été notifié le 19 août 2010 à l’appelante, l’appel a été interjeté dans le délai légal et est recevable

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Par exploit d’huissier du 10 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, dit non fondée sa demande en allocation d’une pensionL’intimé

Par une ordonnance contradictoire du 28 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er septembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 650.- € à titre de contribution aux frais d’entretien de l’enfant commune majeure C.A a, par exploit de

Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de coups et blessures involontaires et du chef de plusieurs contraventions au Code de la route et ordonnant qu’il n’y a pas lieu deSur l’

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembreAinsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Joëlle DIEDERICH, juge-délégué, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 17 mai 2010 annexée au présent jugement, prononcé en audience

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de coups et blessures involontaires et du chef de plusieurs contraventions au Code de la route et ordonnant qu’il n’y a pas lieu deSur l’

Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 12 octobre 2010, sur ordonnance du 8 octobre 2010, A.) a fait comparaître la société de droit luxembourgeois SOC1.) SARL;de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la société SOC1.) SARL et à B2.) ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 .-Indépendamment du fait de

Vu l'ordonnance n° 1806/10 rendue le 2 septembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 6 septembre 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 septembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement avait, par ordonnance du 26 novembre 2014, dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite aux plaintes avec constitution de partie civile déposées par C), X et D) et suite aux réquisitoires du Ministère public, pour lesquelles

Suite à une commission rogatoire internationale, et sur base d’une ordonnance délivrée par le Juge d’Instruction, les agents de la Section d’Entraide Judiciaire Internationale du Service de Police Judiciaire ont procédé en date du 14 janvier 2009 à une perquisition dans les locaux des sociétés SOC1.) Luxembourg S.A. et SOC2.) S.A..

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.