Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Quant au droit de visite et d’hébergement, le tribunal a dit qu’il y a lieu d’entériner les modalités telles que prévues dans l’ordonnance de référé du 18Il appert à la lecture du jugement que le tribunal a fixé toutes ces mesures accessoires en se référant au commun accord des parties, et conformément à l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2007, PERSONNE4.) a été sommé de payer le montant de 8.372,- euros (au titre de commission d’agence) à PERSONNE2.), exerçant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire deVu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mai 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Par déclaration du 6 mai 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2010.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était reçu par un notaire luxembourgeois, l’acte notarié passé le 7 octobre 2008 pardevant Maître Thomas Ammelburger, notaire de résidence à Konz, entre B et A.Contre cette ordonnance, A a

Attendu, selon la décision attaquée, que la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, saisie par X.) d’une demande en attribution par provision de l’indemnité de chômage complet sur le fondement de l’article L.521-4. (2) du Code du travail, avait, par ordonnance du 13 juillet 2009, déclaré irrecevable la demande de la requérante, motif pris de ce que

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2010.

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était reçu par un notaire luxembourgeois, l’acte notarié passé le 7 octobre 2008 pardevant Maître Thomas Ammelburger, notaire de résidence à Konz, entre B et A.Contre cette ordonnance, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 avril 2010.

Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009 par ordonnance du 15 juillet 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement deLa

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé,

indiciaire échue depuis l’ordonnance de référé, soit la somme de 410 euros.

Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans limitation dans la durée, ce par ordonnance du 1er décembre 2009 rendue par défaut et avec effetLa partie

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les