Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.du délibéré s’analyse en une demande en révocation de l’ordonnance de clôture.besoin de révoquer l’ordonnance de clôture.rejette la demande de Maître Aurélia FELTZ en révocation de l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012, dit l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre PERSONNE4.), pris en sa qualité d’

Vu l'ordonnance n° 40/13 rendue le 8 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 9 janvier 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 9 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1771/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Par ordonnance du 19 octobre 2007, les enfants de feu F.) ont obtenu, devant le juge des référés, la nomination d’un séquestre en la personne de Maître Alain RUKAVINA avec la mission de conserver les avoirs déposés sur le compte en banque noLe 21 janvier 2008, la société SOC.1.) et A.) ont relevé appel de cette ordonnance.La Cour a, dans un arrêt du 11 juin

La jonction des rôles numéros 37985 et 38086 a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 juin 2012.l’instruction a, par conséquent, été clôturée sur ce point par ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 juin 2012.

Par ordonnance du 25 mai 2011, la chambre du conseil a fait droit auCette ordonnance a été confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’appel par arrêt du 7 octobre 2011.ouverte suite à la plainte avec constitution de partie civile de A. du chef d’abus de confiance prétendument commis par B. pour avoir détourné ledit montant a également été clôturée par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2012.

Par ordonnance du 10 juillet 2012, le juge des référés, dans un litige opposant les époux S)-H) au Dr. U) et l’Etablissement publique « Centre Hospitalier du Nord » en raison des complications ayant entouré la naissance de MS), l’enfant des requérants, qui souffre d’un handicap sévère de 75 %, a commis en qualité d’experts le Dr. F) et les Prof. Gaston V) et

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2012.tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux à partir du jour d’achèvement de l’immeuble, sinon à partir du jour de l’ordonnance des référés du 17 mai 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L'action en référé aux fins d'expertise, l'ordonnance et le dépôt du rapport n'ont pas l'

Par ordonnance du 19 juin 2012, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a condamné, la SARL M), à défaut de contestations sérieuses, à payer par provision à P) le montant de 7.778,29 € à titre de primes de vente pour l’année 2010 et de solde de congés non pris et à lui remettre sous peine d’astreinte lesPar

Par ordonnance du 4 juillet 2012, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a condamné, la sàrl S), à défaut de toute contestation de sa part, à payer par provision à K) le montant de 2.288,70 € à titre d’arriérés de salaire pour les mois de mars et d’avril 2012 et à verser les fiches de salaire pour ces deux mois

enjoindre, au besoin sous peine d’astreinte, à X) LUXEMBOURG d’insérer dans les huit jours qui suivent la signification de l’ordonnance une rectification à la page 3 du journal Par exploit d'huissier du 29 juin 2012, W) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 22 mai 2012 déclarant sa demande irrecevable.L’appelant conclut

Par ordonnance du 20 juillet 2012, le juge des référés s’est déclaré incompétent en raison de la valeur du litige pour connaître de la demande, celle-ci pouvant être évaluée à la somme de 6.020.- €, donc à un montant inférieur au seuil de compétence du tribunal d’arrondissement fixé à 10.000.- €, même en tenant compte de l’augmentation des prix intervenus

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012,

Par exploit d’huissier du 23 février 2012, C) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 13 janvier 2012 instituant, sur la base des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile, une expertise avec la mission suivante :L’appelante conclut à ce que par voie de réformation la demande en institution d’une expertise soit

G) a formé contredit contre l’ordonnance de paiement N° 83/29012 du 30 janvier 2012 lui notifiée le 31 janvier 2012 et lui enjoignant de payer à la s.à r.l.Par ordonnance du 4 mai 2012, le juge des référés a, au principal, renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais par provision;l’ordonnance de paiement, et a condamné la s.à r.l.G) a

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012,