Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 12 février 2010, signifiée le 2 avril 2010, le juge des référés de Luxembourg a décidé, sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile, que R) et son épouse H) étaient tenus d’autoriser T) et son épouse K), sinon les corps de métier chargés par les requérants, à empiéter sur leur propriété pour y réaliser un

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

Suite à une action judiciaire intentée par le bailleur contre le seul preneur W), ce dernier est condamné par ordonnance de référé à payer la somme de 40.359,46 euros, ce qu’il fait.

Par exploit d’huissier du 2 septembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 29 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des quatre enfants communs

Il y a d’ailleurs lieu de noter qu’une plainte pour faux bilans des appelants a donné lieu à une ordonnance de non-informer du 5 décembre 2008, confirmée en appel.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir toisé les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié à B la garde provisoire des enfants mineures communes C, née le (Il conclut, par réformation

A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de Luxembourg, uniquement en ce qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’un secours alimentaire d’A

Par ordonnance du 9 septembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A et B, après avoir autorisé les époux à résider séparément à leurs domiciles respectifs à (Par acte d’huissier du 8 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des cinq enfants

intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 250,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à la société de droit portugais SOCIETE2.) le montant de 3.926,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces justificatives à l’appui de son recours et de prendre position par rapport à la situation financière des

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Par ordonnance rendue en date du 21 avril 2009, le juge de mise en état a ordonné la Jonction des deux procédures.Par ordonnance du 9 juin 2009, le juge de mise en état a ordonné la jonction des troisL'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2006 renvoyant X.) devant une chambre siégeant en matière correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 409, 434 et 438-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 664/10 du 25 mars 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’extorsion, de tentative d’extorsion, d’infractions à la loi du 15 mars 1983 relative aux armes

Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2009 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2009 (not. 03017/2009cd) régulièrement notifiées.

Par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé Raphaël LOSCHETTER, expert comptable, administrateur provisoire de la société civile immobilière SCI SOC1.) avec la mission de : « poursuivre et assurer en lieu et place de la gérante actuellement en fonctions, à savoir Madame B.), la gestion courante de la société civile immobilière

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.