Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a condamné PERSONNE3.) à rendre compte de sa gestion du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE1.) pendant la période du 16 octobre 2006 jusqu’au décès de feu PERSONNE6.), d’une part, et du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE2.) pendant la période du 23 janvier 2007 jusqu’au

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéroNUMERO1.),remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juillet 2021 et d’un exploit de l’huissier

3. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité de direction actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit FABER du 19 septembre 2005, défaillante, IIVu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Entendu le rapport fait en application de

1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-(Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Martine REYTER du 13 mars 2014, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à (A l’appui de leur demande, le SYNDICAT et les COPROPRIETAIRES exposent que le 30 août 2005 ils avaient

Par contrat de vente conclu en date du 10 octobre 2018, l’agence générale d’assurances SOCIETE2.) SARL a vendu le prédit véhicule à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), moyennant paiement d’un prix de vente de 45.150,00 euros.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES du 24 juillet 2023,

fonction, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le tribunal de

la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s., établie et ayant son siège social à IADRESSE2.),La société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s a en outre réclamé une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.Faute de contrat

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant en sa qualité de gestionnaire des intérêts de la société d’assurances de droit allemand SOCIETE1.), avec

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit

mère de A.), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure F.), née le (sœur de la demanderesse sub 1), demeurant avec sa mère à l’adresse précitée, 3) C.), physicien diplômé, père de A.), demeurant à L-(4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(de la Chapelle, représentée par son conseil d’administration

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE2.), imprimeur, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 juin 2016, comparant

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.Le contrat de prêt contient une clause selon laquelle le taux d’intérêt est fixé à 20% (ci-après : la clause d’intérêt).Au moment de la signature des prédites conventions, PERSONNE2.) revêtait la qualité d’administrateur-délégué (« Managing director ») de la société SOCIETE1.).procédure de 1.500 euros, - voir

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2008.de 1.230.769,23.- euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2007.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Michel COLLIGNON, avocat, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu les parties intimées par l’organe de leur mandataire Maître Nicky STOFFEL,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :solde de la facture n° NUMERO3.) du 29 mai 2020 :A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué que les parties étaient en relations d’affaires.Il aurait été convenu entre les parties que la société SOCIETE1.) aurait droit à des commissions de 30 % sur

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :L’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, n’ayant pas été touché à personne, n’a comparu ni en personne ni par mandataire.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard, conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 1er du Nouveau Code de

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 févier 2022, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Faits Suivant contrat

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Carine MAITZNER, avocat, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Exposant qu’elle est la fille

5) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître João NUNO PEREIRA, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Danielle WAGNER, avocat, en remplacement de Maître