Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025.En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. besoins de la cause, au montant de 150.000.- euros + p.m., - condamner la partie défenderesse à payer au requérant du chef des causes susénoncées le montant de 150.000.- euros + p.m. avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2013, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon tel que droit et toujours jusqu’à solde, sous réserve expresse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu les conclusions de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué pour PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Henri FRANK, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.)Par contrat de vente en état

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. au paiement de la somme de 11.880 euros, ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bono avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de la résiliation du contrat de bail, sinon à compter du 30 juin 2019, date de la sortie des lieux, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’appui de sa demande, elle fait valoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. 2. l’administration de l’enregistrement et des domaines, représenté par son directeur, ayant ses bureaux à L-2010 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Maître Emilie WATY, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat constitué, a conclu pour l’administration de l’enregistrement et des domaines et pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.d’échanges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 4 juin 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail signé le 4 mars 2014, ayant pris effet le 1er avril 2014, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2011.Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Hugo JAEGER, avocat, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat constitué.A.) n’aurait pas essayé de séparer les deux chiens, mais il aurait demandé à B.) d’arrêter de frapper les chiens.T2.) indiqua de même que bien que le balai se soit cassé, B.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2009, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l'organe de Maître Virginie LIBERMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat constitué.Le 8 septembre 2007, B.) a signé une reconnaissance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal de paix de Luxembourg, partant confirme le susdit jugement, dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre le jugement n° 731/12 rendu en date du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. 2. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER,2. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie défenderesse aux finsElle demande encore la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nicolas CHELY, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.introduction de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Au courant de l’année 1991, ASTRA a décidé de procéder à une extension de son centre de contrôle sis à Betzdorf.Le 4 octobre 1991, ASTRA a passé commande à SOLUDEC pour la somme totale de 187.369.000.- LUF.Un premier rapport de fin de travaux a été dressé en date du 3 juillet 1992 par le bureau VERITAS et la date de la réception provisoire a été fixée au 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016.de débiteur saisi, à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :saisie-exécution de l’huissier Carlos Calvo du 9 novembre 2015 ;A l’appui de son opposition à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu l’Administration Communale de la ADRESSE4.) par l’organe de son mandataire Maître Laura KIMMES, avocat, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2013, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. ont donné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 10 et 11 décembre 2009,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Maître Chloé MANGEARD, avocat, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Par exploit d’huissier de justice du 5 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. 1) PERSONNE1.), directeur de production, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 16 février 2015, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,Vu l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2013, comparant1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 octobre 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de

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