Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2021,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06520 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2021, ensuite au 20 décembre 2021, puis au 2 février 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 14 mars 2022, à 9.00 heures, salle TL 1.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Luxembourg du 13 février 2019, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit LISÉ du 13 février 2019, comparaissant par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en cours d’instance,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 9 décembre 2020, intimé sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite auPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 septembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 octobre 2019, comparant par Maître Guy THOMAS,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par exploit d’huissier du 8 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) (ci-après le SYNDIC) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.Il se plaint d’un manque de transparence dans les décomptes établis, d’un manque d’efficacité, d’une inexécution par le SYNDIC de sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par exploit d’huissier de justice du 27 septembre 2019, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE XXX (ci-après le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Numéros TAL-2020-00224 et TAL-2020-00059 du rôleUne indemnité d’occupation mensuelle de 113.132.- euros serait également à payer à partir du 1er avril 2019 jusqu’au déguerpissement de la partie défenderesse.A a été condamnée à libérer lesdits emplacements et à restituer l’intégralité des cartes d’accès au parking, endéans un délai de quinzaine à compter de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 4 septembre 2019,comparant par l’étude KOENER & MINES, société d’avocats établie et ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454, inscrite à la liste V du tableau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg, du 23 juillet 2020,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 juillet 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 29 novembre 2021, en sa qualité de propriétaire d’un ensemble de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 avril 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04661 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 juillet 2012,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Numéro TAL-2020-01083 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 janvier 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,La société SOCIETE1.) LIMITED a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l'établissement public autonome SOCIETE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 novembre 2020, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,X, de nationalité luxembourgeoise, et Y (ci-après : « Y »), de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 15 juillet 1999 pardevant l’officier d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  18. Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales déléguée, Diana MENDES GOMES, greffier assumé.PERSONNE1.), né le (...) en Syrie à LIEU1.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2019,comparant par Mohé, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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