Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), recevable mais non fondée ;En date du 18 janvier 2020, le notaire-liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés sur base des articles 837 du Code civil et 1200 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) expose que l’accrual system

Jugement n° 2024TALJAF/003217 du 10 octobre 2024 Numéro de rôle TAL-2023-10104Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 octobre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu le contredit en la forme, a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du vendredi 7 février 2020 afin de recueillir un complément d’information de la

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 27 septembre 2023,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat

Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 30 septembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 5 octobre 2022, comparaissant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité, demeurant à LADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juin 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

d’un jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, composé de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2024,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Régis SANTINI

Par acte d’huissier de justice en date du 7 avril 2021, la SOCIETE1.) (ci-après la « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à lui payer le montant de 13.

2. la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représentée par son organe directeur actuellement en fonctions, constituée en plein droit aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique dans les droits et obligations de l’union des caisses de maladie,Par

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 15 septembre 2023,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparaissant toutes les trois par Maître Mathieu FETTIG, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg.Aucune des parties n’a sollicité d’être

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du DATE1.) « 2019 » entre parties et d’un « Avenant 1 » au prédit contrat, dans le cadre d’un projet de construction sis à ADRESSE4.).En vertu d’une autorisation présidentielle de Françoise WAGENER, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelants par appel incident,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2023,comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Madame PERSONNE5.), juriste, dûment mandatée suivant procuration du 31 octobre 2023,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023, intimée sur appel1)

1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse, 2) PERSONNE2.), indépendante, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 juin 2017, comparaissant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2012,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Véronique REYTER suppléant l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2024, ayant comparu par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat, comparant actuellement en personne,Maître PERSONNE2.) , avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 novembre 2023comparaissant tous les deux par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg,ayant comparu par Maître Régis SANTINI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparaissant actuellement par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour