Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.A la demande de la société SOCIETE1.), une première ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 31 juillet 2006 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette pour le montant de 4.310,52 euros.Une deuxième ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 4 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.Seule la saisie effectuée entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) a été maintenue et cantonnée, selon l’ordonnance de référé du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 juillet 2009, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.738,52 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification, du chef de quatre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Suite à plusieurs rappels et mises en demeure, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en obtention d’une ordonnance de paiement de cette somme devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a abouti à une ordonnance de référé du 13 mars 2008.Dans son ordonnance, le juge des référés a dit la demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.427,50 euros avec les intérêts légaux du chef d’une facture impayée relative à des travaux de façade ainsi qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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