Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Melanie HUBSCH, avocat, demeurant à Luxembourg pour introduire une requête au nom de la mineure.

Par ordonnance de jonction du 4 juillet 2022, les deux rôles TAL-2019-1042 et TAL-202204268 furent joints.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction a été clôturée.

d’Algérie de Nanterre, datée au DATE3.) que « l'ordonnance N°NUMERO1.) prononcée par le juge aux affaires familiales du tribunal de Skikda en date du DATE5.),sous laquelle il a attribué à Madame PERSONNE1.), domiciliée ADRESSE2.), le recueil légal ou Kafala de l'enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à Skikda, de père et mère inconnus, obéit aux règles

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-08668 et TAL-202203613 du rôle.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 9 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023.

Par ordonnance du 15 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102144 et TAL-2021-09957 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Pour rappel, les deux instances introduites le 29 janvier 2021 et le 20 octobre 2021 ont été

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023.En date du 26 janvier 2012, le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-conciliation n°11/41522 autorisant les époux GROUPE1.) à introduire une instance en divorce.Suivant ordonnance de référé-divorce n° 306/2012 du 26 juin 2012 rendue par le Tribunal

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.914.- euros du chef d’une facture impayée, outre les intérêts.Par courrier entré au greffe en date du 29 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO4.) du 1er août 2022, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 octobre 2022, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « laElle n’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 30 décembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 2.340.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2022.

L’ordonnance de mise en état simplifiée n° 2022TALCH20/00007 date du 12 juillet 2022.L’ordonnance de mise en état simplifiée n° 2022TALCH20/00008 date du 12 juillet 2022.Par ordonnance du 28 septembre 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.voir admettre sa créance au passif de la société SOCIETE3.) aurait été rejetée par le juge-commissaire par ordonnance du 18 décembre 2017.Le Tribunal de Grande Instance de Metz aurait décidé, suivant ordonnance du 18 décembre 2017, que la société SOCIETE1.) ne disposait d’aucune créance à l’égard de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.