Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position quant aux points soulevés dans la motivation du présent jugement et de verser les pièces manquantes ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 1er octobre 2025.

Luxembourg Ordonnance de clôture du 10.06.2025 et courriers d’information2ème Rapport SPJ/AB/2024/149987.5/MARD du 11.11.2024 de la police grand-ducale, SPJ-AB, concernant l’exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie C_02 auprès de la société SOCIETE1.) SARL, l’exploitation de la documentation saisie ainsi que les conclusions et propositions de

Pour toutes ces raisons et pour permettre à la partie appelante de prendre position, la révocation de l’ordonnance de clôture est prononcée.révoque l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025,

Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 372, alinéa 3 in fine, 375 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°742/24 (XXIe) rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Par ordonnance du 2 octobre 2025, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1325/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 octobre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes du réquisitoire

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance numéro 793/25 (XXIIe) rendue le 14 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano SOCIETE3.) a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de banqueroute simple, principalement : du chef de banqueroute frauduleuse, subsidiairement : duLe

Par ordonnance du 29 septembre 2025, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024.Par jugement n°2025TALCH08/00033 du 26 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 24 septembre 2025.Suivant ordonnance d’exequatur n°130/2013 du 28 octobre 2013 rendu par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le jugement d’

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 2 octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 octobre 2025.