Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C.) et B.) ont, par acte du notaire Gérard LECUIT du 2 juillet 1993 vendu les immeubles en question à la société à responsabilité limitée Résidence um Rouden Eck pour un prix de 4.900.000.- francs

Quant à ses revenus, R.) explique qu’il touche une indemnité (CPAS) de 900 euros et qu’il touche en moyenne 1.000 euros pour des travaux de rénovationQuant à ses revenus, U.) déclare qu’il est au chômage depuis trois ans et qu’il touche une indemnité mensuelle de 900 euros

Le requérant demanda en conséquence la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 28.924,24 € à titre de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral et le montant de 900 € à titre de prime pour l’année 2003Par jugement rendu contradictoirement le 23 novembre 2004, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour être intervenu

Les appelants contestent ensuite l'évaluation à 900.- euros de la valeur du point de l'IPP, soutenant qu'elle est surfaite pour une victime âgée de 61 ans, atteinte d'une incapacité permanente de 13

le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francsle 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francsle 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de

Les appelants soutiennent d'autre part que c'est à tort que les premiers juges ont entériné les conclusions de l'expert en ce qu'il a retenu un montant de 1.900.000.francs pour la construction d'un local poubelles qui, selon eux, n'a jamais été prévu

Il y a lieu de prononcer la confiscation des quatre téléphones portables de marque SAMSUNG SGHA800, de marque MOTOROLA V500, de marque SONY ERICSSON et de marque MOTOROLA V300, des sommes de 19.900 euros, 12.000 euros, 965 euros et 205 euros, des stupéfiants et des ustensiles de toxicomane et d’une balance de marque DISPE et d’un mortier saisis suivanto r d

Ils formulent une demande à titre d’indemnité de procédure d’un montant de 900.- euros

restituer la somme de 5.900.000.- USD qui avait été détournée

Il faut partant conclure que la défenderesse au principal SOC.1.) doit payer au demandeur la somme de 34.090 - ( 3 x 900 = 2.700 ) = 31.390 euros

LUF 150.000,LUF 38.000,LUF 30.000,LUF 1.900.000,LUF 20.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 80.000,LUF 10.000,LUF 120.000,LUF 80.000,LUF 20.000,LUF 110.000,LUF 20.000,LUF 100.000,LUF 65.000,LUF 1.450.000,LUF 20.000,LUF 150.000,LUF 900.000,LUF 170.000,LUF 30.000,LUF 2.240.000,LUF 35.000,LUF 120.000,LUF 34.000,LUF 30.000,LUF 32.000,LUF 150.000,LUF 10.000,LUF 80.000

Par la suite, les immeubles ont été vendus en adjudication publique pour le prix de 17.900.000 et B.) en devint l’acquéreur

En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le montant de 9.900 Euros, P.C.1.) explique à sa nièce ne pas avoir émis ce chèquechiffre 9) no 12720116291 du 31 juillet 2002 d’un montant de 9.900.-euros (écriture litigieuse du montant intégralEn ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le montant

évalué à 23.900 € par l’expert judiciaire, est à mettre à charge de la société SOC2.) s.à r.lIl résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38

Quelques jours plus tard, PC.4.) a rempli et remis à P.1.) deux nouveaux chèques de la BQUE.1.) portant sur les montants de 1.400.euros, respectivement 2.900 eurosen l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.2.), D.), F.), G.), H.), I.), J.) et K.), préqualifiés les sommes d’argent de 2.200 euros, 800 euros et 900 euros qui lui avaient

société AVENIR SARL ET CIE REALISATIONS IMMOBILIERES s.e.c.s. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, à leur payer, suivant factures datées du 16 mai 1997, du chef de travaux de carrelage réalisés en 1987 et 1988 un solde de 900.311 LUF (soit 22.318,12 €), ce montant

Ils ont réclamé une indemnité pour retard d’a-chèvement des travaux d’un montant de 1.116.500.- francs à raison d’une indemnité journalière conventionnelle de 2.900.- francs, ce à partir du 10 septembre 1997L’article 6 de la convention porte que: «En cas de retard d’exécution ou de livraison imputable au constructeur, celui-ci payera à l’acquéreur, à titre d

francs, 7651 pour 900,- francs, 7739 pour 900,- francs, 778 pour 1.800,- francs, 7763 pour 900,-francs, 7860 pour 900,- francs, 7893 pour 785,- francs, 7991 pour 785,- francs, 7980 pour 900,- francs, 7988 pour 900,-francs, 7996 pour 1.800,- francs), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis par l’inculpéefrancs,

Le prévenu ne dénie pas avoir reçu la somme de 1.900.000 LUF libellée par le Ministère Public, mais conteste qu’elle aurait été détournée au préjudice de la banque BQUE21.900.000Elle réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice la somme de 17.000.000 LUF en raison de l’opération frauduleuse désignée « OPERATION 1) », la somme de 1.900.000

Il demande à son tour une indemnité de procédure de 900