Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant de 5.800.- euros, à titre de loyers impayés des mois de mars 2021 à mars 2022, déduction faite d’un paiement de 4.000.- euros.condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 5.800.- euros, outre les intérêts,Pour statuer ainsi, le juge de

49.941,00 € 3.800,00 €PERSONNE1.) réclame le montant de 3.800 euros au titre des frais médicaux exposés pour l’intervention chirurgicale réalisée le DATE12.) en LIEU4.), et la somme de 150 euros pour « autres frais médicaux » s’agissant de la consultation préalable à l’intervention du DATE12.).

Il a réclamé le montant de 4.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2021, outre les intérêts.

moyennant paiement du prix de 3.800.000 euros,ares et 79 centiares moyennant le prix de 3.800.000 euros.800.000 euros payable lors de la passation de l’acte.

Concernant le préjudice matériel, les parties demanderesses exposent que suite aux retards d’achèvement, elles auraient été contraintes de continuer à devoir habiter dans leur ancien logement et de s’acquitter d’un loyer de 800.- euros ;ils réclament partant le montant de 8.800.- euros pour 11 mois de loyers (11 x 800).

La Cour lui alloue 800 €.Pour les mêmes motifs, il a y encore lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LUXEMBOURG une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance,condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée

6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,0014 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,0025 800,30 12 820,30 322 110,10 89 825,00 54 400,00 15 000,753 800,757 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,755 478,75 10 800,75 15 075,00 17

Elle estime que le prédit rapport d’expertise ne laisserait de surprendre étant donné qu’il confirmerait que le même problème moteur serait réapparu à 22.800 kilomètres, mais en arriverait à la conclusion que ces pannes moteur « ne

La société ORGANISATION1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le montant de 800.- euros à titre de loyer trop payé, le montant de 1.264,52 euros à titre de restitution de loyer en raison de sa suppression ou réduction pendant la période de fermeture liée à la crise sanitaire, le montant de 700.- euros à titre de remboursement de la garantie locative, leLa

1, : le 29 septembre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par la débit du compte «2, a), : le 5 octobre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par débit du prédit compte de [opération du 29 septembre 2011 : 1.800.000 euros ;opération du 5 octobre 2011 : 1.800.000 euros ;à hauteur du montant de 1.800.000 euros, en cele montant de

1, : le 29 septembre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par la débit du compte « SOCIETE6’.) » ouvert au nom de PREVENU5.) auprès de la SOCIETE2.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE3.) ouvert au nom de la société de droit anglais SOCIETE3.) Ltd (ci-après : « SOCIETE3.) ») auprès de la banque SOCIETE4.) AG au Liechtenstein, avec comme2, a)

Il n’y a partant pas lieu d’en tenir compte, de sorte qu’après déduction des charges incompressibles, il reste à PERSONNE2.) un solde disponible de (1.800 - 172,94 - 250) 1.377,06 euros.

6.800.- euros.

Ils percevraient également un salaire à hauteur de 1.000 à 1.500 euros pour les deux plus âgés tandis que le benjamin ne recevrait que 800 à 1.000 euros par mois.

Pour les mêmes motifs, la Cour lui alloue également une indemnité de procédure pour l’instance d’appel qu’elle évalue à 800 €.condamne A. à payer à la société à responsabilité B., faisant le commerce sous la dénomination C., une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de Maître Anne

A défaut de tout autre élément permettant d’évaluer la valeur des étagères litigieuses, dont l’état est d’ailleurs inconnu, le tribunal évalue ex aequo et bono le montant à allouer aux époux A-B de ce chef à 1.800.- euros.750.- euros 5.000.- euros 7.000.- euros 1.800.- euros 2.500.- euroscompresseur) + 10.800 (frais de stockage)Par réformation du jugement

Les parties auraient prévu un montant forfaitaire mensuel de 2.800.- euros TTC à titre de rémunération pour le travail presté par PERSONNE1.).

a condamné PERSONNE1.) à une indemnité de procédure de 800,euros

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 2.800.- euros à titre de restitution de la garantie locative, outre les intérêts.2.800.- 820,96 =]dit fondée la demande des consorts GROUPE1.) en restitution de la garantie locative d’un montant de 2.800.- euros,2.800.- – 820,96 =]Les époux GROUPE2.) concluent à leur décharge de la

proposition de la société SOCIETE3.) S.A. d’acquérir l’entièreté de la parcelle au prix de 200.000 euros, payable lors de la signature de l’acte notarié et de la somme de 800.000 euros sous forme d’une maison unifamiliale.800.000 Euros (huit cent mille Euros) sous forme d’une maison unifamiliale lot 1 d’une surface brute d’environ 195m2, suivant notice