Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a, par ailleurs, sollicité une indemnité de procédure de 700,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

augmenter le secours alimentaire mensuel à la somme de 700,00 euros à partir du 1er septembre 2016,une pension alimentaire de 700,00 euros par mois à partir du 1er septembre 2016, sinon du 20 octobre 2016,Il fait état du paiement d’un loyer de 700,00 euros par mois pour la location d’un appartement, d’un loyer de 75,00 euros par mois pour la location d’un

Concernant les frais exposés pendant la période de mai 2012 à 2015, les demandeurs réclament un montant complémentaire de 700.- euros pour A.) et un montant de 300.euros pour B.) dite B’.).

Finalement, A réclamait une indemnité de procédure de 700 euros et l’exécution provisoire de la décision à intervenir.Elle réclame encore une indemnité de procédure de 700 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.1.700 euros au mois de décembre 2002;L’appelante réclame une indemnité de procédure de 700 euros pour la première

Il résulte du casier judiciaire versé par le Parquet que A a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis intégral et à une amende de 700 euros par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le () du chef de deux faits de coups et de blessures volontaires à l’encontre de la personne avec laquelle il vit

Il résulte du casier judiciaire versé par le Parquet que A a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis intégral et à une amende de 700 euros par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le () du chef de deux faits de coups et de blessures volontaires à l’encontre de la personne avec laquelle il vit

Par le contrat de bail signé en date du 9 novembre 2017, la société anonyme SOC1) SA a donné en location à A) un immeuble d’habitation et de commerce avec privilège de cabaretage y attaché, connu sous l’enseigne « CAFE1) », sis à L-(...), moyennant un loyer pour la partie commerciale de 3.700.- euros majoré de 17% de TVA au montant de 629.- euros, soit un

SOCIETE2.) demande au tribunal, sur base de l’article 257 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner, avant tout autre progrès en cause, à la BANQUE MARKAZI de fournir caution de payer les frais et dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée à concurrence d’un montant de 4.700.000,- EUR et de dire qu’aussi longtemps que la caution n’aura

l’a dit fondée à concurrence du montant de 700 €une indemnité de procédure de 700 €

condamner PERSONNE3.) à lui verser la somme de 700,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre à décembre 2015,

L’appelante demanderait à nouveau la condamnation solidaire des parties intimées au paiement de la somme de 6.700 EUR au titre de la réfection des infiltrations d’eau au

700 euros le 16 juin 2014,

euros du chef de frais de reprise et d’installation de chantier par une tierce personne et une somme de 4.700 euros pour réparation d’un sinistre lié à des dégâts d’eau.

Il résulte du grand livre de l’année 2009, que le loyer intégral à hauteur de 1.700 euros a été mis à charge de la société SOC2.) S.A. et à la fin de l’exercice, la partie privée de ce loyer a été comptabilisée dans le compte « D.) » à hauteur de 14.290 euros.

B) réclame le montant de 3.500 euros à titre de primes annuelles d’assurance de 700 euros depuis 2009.

D.) ayant voulu leur témoigner sa reconnaissance, elle leur aurait cédé sa maison suivant acte notarié du 12 décembre 2003 au prix de 150.000 euros payable moyennant une rente viagère mensuelle de 700 euros.les appelants contestent avoir été bénéficiaires d’une donation déguisée de la part de D.), estimant que la rente viagère mensuelle de 700 euros qu’ils

dit les demandes reconventionnelles non fondées, - dit fondée la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure, - partant, condamné A à payer à B la somme de 700,00 euros à titre d’indemnité deprocédure pour la présente instance et de condamner A à lui payer la somme de 700,00 euros de ce chef.B une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’

700,00 euros à titre d’indemnité de procédure, - dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, - condamné la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées par elle non comprises dans les dépens, il convient de

Les demandes de A.) sont, quant à elles, à déclarer fondées à concurrence des montants de 700,- EUR pour la première instance et de 1.000,- EUR pour l’instance d’appel, alorsindemnisation de son préjudice moral fondée à concurrence du montant de 4.000,- EUR, partant condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) le montant de 4.000,- EUR,

Tel qu’il a été retenu ci-dessus dans les faits constants, il résulte de la plainte initiale de (témoin2) et de l’exploitation du logiciel « DE CEUNYNCK » qu’à 700 reprises (29 clients de (à W.) et 12 de K. suivant la plainte et 659 cas relevés par l’exploitation du logiciel) les clients ont été dupés de cette manière.Au vu de ces développements, il n’est