Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 mai 2013, comparant par Maître

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Karim SOREL, avocat, et actuellement par Maître Valérie DUPONG, avocat, les deux demeurant à LuxembourgAprès avoir analysé les capacités

Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.892,50 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître PERSONNE1.) à l’encontre de la société européenne SOCIETE1.) SE (ci-après dénommée SOCIETE1.) SE), la note renseignant que sur ledit montant, des provisions de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mai 2013défendeur aux fins du prédit exploit MULLER de Luxembourg du 15 mai 2013défendeur aux fins du prédit exploit MULLER de Luxembourg du 15 mai 2013Par exploit d’huissier de justice du 15 mai

En date du 1er août 2013 la société a formulé une réclamation contre les bulletins en question

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 27 février 2013 le Tribunal d’arrondissement de à Luxembourg a condamné B.) à restituer, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, à A.

Par requête déposée le 12 novembre 2013, C.) a fait convoquer A.) et son épouse B.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre d’arriérés de loyer et de charges locatives outre les intérêts légaux, (ii) de résilier le contrat de bail entre parties et de condamner A.) et Bl’

PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Luxembourgconsidération des besoins de l’enfant, de sa

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à LuxembourgLors de la continuation des débats de

demandeur d’emploi à l’ADEM le 19 avril 2013 et est actuellement à la recherche d’un emploi comme professeur d’anglais ou de traducteur (de l’anglais et de l’espagnol vers le suédoisEn septembre 2010, il a intégré la ORGANISATION5.) et a obtenu son master fin juillet 2013Parallèlement, il était inscrit au ORGANISATION6.) de ADRESSE12.) de 2012 à 2013

Par exploit d’huissier du 10 décembre 2013, SOCIETE3.) Sàrl a fait citer SOCIETE2.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)) à comparaître devant le Tribunal de Paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 4.628,75 euros du chef de quatre facturesA l’appui

Par requête déposée le 12 novembre 2013, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre d’arriérés de loyer et de charges locatives outre les intérêts légaux, (ii) de résilier le contrat de bail entre parties et

partant confirme le jugement entrepris sur les prédits chefs, y inclus la condamnation pécuniaire prononcée par le premier juge à l’encontre de PERSONNE1.), ce à concurrence du montant de 17.634,12 euros, au titre de loyers et d’avances sur charges pour la période allant de juin à novembre 2013 inclus, avec les intérêts légaux tels qu’alloués par le jugement

Par exploit d’huissier du 5 février 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) de voir réduire le secours alimentaire personnel se chiffrant à cette date-là au montant de 2.899,10 euros, au montant mensuel de 1.000,00 euros avec effet au 6 mai 2012, date de son admission à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2013Mercedes, la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) a, par exploit d’huissier du 29 janvier 2013, donné citation à la société de droit français par actions simplifiée SOCIETE4.),

Par requête déposée le 11 mars 2013, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 27.500 euros au titre d’indemnité d’occupation, à augmenter de 2.500,00 euros le 21 de chaque mois, et pour la

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandatRevu le jugement rendu le 10 décembre 2013 par le tribunal de céans qui a reçu en la forme l’appel relevé le 8 mars 2013 par la société SOCIETE1.) et qui a, avant tout autre progrès en cause, invité les

Par exploit d’huissier du 11 octobre 2013, SOCIETE4.) SA, subrogée dans les droits de son assurée SOCIETE3.) SA à concurrence de la prise en charge des dégâts lui accrus du fait du susdit accident, a fait citer SOCIETE1.) SA, PERSONNE1.) et SOCIETE2.) SA à comparaître par devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairementPar

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconventionPar courrier recommandé du 17 avril 2013, le HÔPITAL1.) résilie la convention entre parties dans les termes suivantsPar courrier

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 janvier 2013, comparant initialement par Maître Lara MOTA ARADA, avocat, et actuellement par Maître Marisa ROBERTO, avocat, les deux demeurant à LuxembourgDe ce jugement, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.)