Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ajoute que sa situation familiale aurait également changé depuis la signature de la convention de divorce, alors qu’en décembre 2009 il serait, à nouveau, devenu père.Il sollicite par réformation du jugement de première instance d’ordonner la réduction de la contribution à l’entretien et à l’éducation due à Y.) pour les enfants E1.) et E2.) à 200.- euros

Le 13 juillet 2009, l’expert José TONNAR s’est rendu sur les lieux pour constater les désordres, visite à laquelle la société GLAESENER-BETZ était absente.Le 13 octobre 2009, l’expert a rendu son rapport en retenant un défaut de conception important et en préconisant de démonter l’ensemble de l’équipement.la remplacer par une cheminée neuve en parfait état

1.085,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2009, date de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.085,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2009 jusqu’à solde, décharge PERSONNE1.) de la condamnation à une indemnité de procédure pour

qu’un entretien et une visite dans les locaux de la partie défenderesse en date du 12 mai 2009 lui ont permis la rédaction dudit reportage ;que la société défenderesse fut clairement informée par courriers des 21 avril et 17 juin 2009 du coût des images, lesquelles sont facturées au prix de 10,95 € par millimètre d’hauteur par colonne pour la couleur ;qu’en

Les experts ont déposé leur rapport en date du 28 mars 2008 en ce qui concerne A.) et du 2 février 2009 en ce qui concerne J.).A.) demande acte des réserves suivantes : 1. réserve pour frais futurs au-delà de la date du décompte du 24 juin 2009 2. réserve pour frais de déplacements futurs en relation causale avec l’accident 3. réserve en cas de changement de

En instance d’appel, PERSONNE1.) n’a d’abord versé à ce sujet que des pièces de 2009.Selon les dernières fiches de salaire versées, ce salaire brut était de 4.083,34 euros (décembre 2009), ce qui correspond à un revenu net de 3.452,68 euros.

L’arrêt rendu en date du 5 novembre 2009 a :

A.) fait grief au jugement de première instance en ce qu’il a fait droit à la demande de B.) en paiement d’un montant total de 1.792,26 euros au titre d’arriérés de loyer (solde du loyer du mois d’octobre 2009 et loyer et charges du mois de mars 2011) et d’un décompte chauffage pour l’année 2008-2009, que le premier juge a en outre fait droit à la demande de

Par ailleurs, aux termes d’un courrier du 29 septembre 2009 adressé par le mandataire de PERSONNE1.) à SOCIETE1.), PERSONNE1.) serait disposé à procéder au remboursement de la somme de 10.000,- euros par mensualités de 100,- euros.Afin d’établir l’obligation de remboursement dans le chef de ce dernier, SOCIETE1.) s’appuie sur le document intitulé «

A l’appui de sa demande, il a fait valoir que, par contrat de bail signé le 20 juillet 2009 et prenant effet au 15 août 2009, il a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un immeuble sis à ADRESSE1.) pour un loyer mensuel de 1.100,euros.

Par exploit d’huissier du 18 août 2009, le SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.567,94,- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde.

Par exploit d’huissier du 12 août 2010, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir dire qu’il est déchargé du paiement de la pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE1.) à dater du 1er novembre 2009, sinon de la demande en justice.

L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 15 janvier 2009.Dans leurs conclusions du 20 avril 2009, l’Etat et l’administration de l’enregistrement se remettent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande dirigée contre l’Etat et l’administration.Dans ses conclusions du 1. septembre 2009, au vu des développements adverses, la

Revu le jugement du 18.11.2009.Elle lui a déclaré qu'elle se sentait très dépressive et qu'elle était suivie à ce titre depuis janvier 2009 par un traitement médicamenteux et des séances de psychothérapie.Au vu des conclusions finales de l'expert Judlin tendant à ce que PERSONNE1.) se soumette, avant toute évaluation, à l'intervention correctrice préconisée

en sa qualité d’unique héritière de C1.), décédée ab intestat le 20 septembre 2009, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 février 2011, intimés sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C2.) agit en sa qualité d’unique héritière de feue C1.), décédée ab

Faisant exposer que ses parents ont cessé de contribuer à son entretien et à son éducation, PERSONNE3.), né le DATE1.), a, par exploit d’huissier du 8 décembre 2009, cité PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de les entendre condamner à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 2.000,- euros à titre de

Par exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a fait donner citation à la société en nom collectif SOCIETE1.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement à lui payer le montant de 8.078,74 euros

En date du 19 août 2009, vers 12.05 heures, un accident de la circulation s’est produit à hauteur de la sortie de l’autoroute à l’échangeur ADRESSE6.) entre le véhicule de marque Skoda Fabia appartenant à et conduit par PERSONNE2.), assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque VW Golf appartenant à et conduit par PERSONNE1.), assuréPar

Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le juge de paix de et à Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.495,- euros avec les intérêts au taux légal, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

la liste des paiements effectués et des paiements en souffrance couvre l’ensemble de la période concernée (octobre 2009 à novembre 2011) sans se recouper ;dès lors, le total des paiements redus depuis octobre 2009 à novembre 2011 se chiffre à [