Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette propriété, assez vaste puisque s'étendant sur environ 50 ares, contenait deux maisons, les nos 11 et 13 de la rue (...), qui étaient accolées et reliées intérieurement par des couloirs et des escaliers communs au point de ne former plus qu'une seule et vaste demeure que la victime occupait seule depuis l'automne 2009 ainsi que l'enquête l'a révélé par

Le tribunal a rejeté la demande du salarié tendant au paiement du montant de 140,71- euros réclamé à titre de supplément de rémunération pour le 1er novembre 2009.pour l’année 2009 :Dans ses conclusions du 15 octobre 2014, l’employeur demande à ce que soit déclaré nul l’appel « en ce qu’il tend au paiement des arriérés de salaires relatifs aux périodes de

B, au service de A, faisant le commerce sous la dénomination Garage A, a été licencié avec un délai de préavis de deux mois par lettre recommandée du 18 février 2009.B a tout d’abord fait valoir que la lettre de motivation du 24 mars 2009, intervenue suite à sa demande des motifs du licenciement du 25 février 2009, n’est pas suffisamment précise.attendu que

Par requête du 17 mai 2010, A réclama à son ancien employeur, le CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE, ci-après CHNP, suite à son licenciement du 28 septembre 2009, qu’il qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement repris dans la susdite requête.Au service du CHNP en tant que psychiatre depuis le 10 mai 2004 et détaché au centre

6§3c) de la Convention européenne des Droits de l’Homme tel qu’interprété par la Cour européenne des Droits de l’Homme dans son arrêt S. c/ Turquie du 27 novembre 2008 et D. c/ Turquie du 13 octobre 2009.Convention européenne des Droits de l’Homme (cf. arrêt S. c/ Turquie du 27 novembre 2008 et D. c/ Turquie du 13 octobre 2009.Turquie du 13 octobre 2009.

6§3c) de la Convention européenne des Droits de l’Homme tel qu’interprété par la Cour européenne des Droits de l’Homme dans son arrêt S. c/ Turquie du 27 novembre 2008 et D. c/ Turquie du 13 octobre 2009.Convention européenne des Droits de l’Homme (cf. arrêt S. c/ Turquie du 27 novembre 2008 et D. c/ Turquie du 13 octobre 2009.Turquie du 13 octobre 2009.

En ce qui concerne le grief de ne pas avoir respecté les objectifs fixés, la société B & CIE s.à r.l. explique qu’il avait été convenu avec A le 9 octobre 2008 que celui-ci devrait atteindre en 2009 un objectif de 100 appels téléphoniques avec des clients ;que A a en 2009 seulement atteint 7 % de ses objectifs alors que son équipe atteignait un taux de 34 %

Dans la lettre de licenciement, la société B exposa que le 12 août 2010, elle a appris que A exerce depuis juillet 2009, parallèlement à son travail chez B une activité complémentaire rémunérée, en l’occurrence un débit de boissons avec snack et petite restauration à (par le biais d’une société à responsabilité limitée C dont il est le gérant technique et qu

2009, il y a seulement eu absence du 10.11.2008 au 29.03.2009 pour cause de congé de maternité et du 30.03.2009 au 29.09.2009 pour cause de congé parental, - année 2010 : 5, 4 et 2 jours soit au total 11 jours.

Se prévalant de la circonstance que cette décision constituait l’Etat en faute, la société SOC1.) réclame, par assignation devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 octobre 2009, réparation du préjudice ainsi subi qu’elle évalue à 530.040,89 EUR et qui se constituerait d’une perte de loyers, sinon de la perte d’une chance de percevoir des

L’appel principal formé le 7 avril 2011 par la société A est recevable dès lors que le jugement rendu le 11 décembre 2009 n’a pas été signifié.Il est rappelé que par son appel principal, la société A fait grief au jugement d’avoir déclaré fondée l’action de la société B en ce qu’elle a basé sa demande sur l’action paulienne et d’avoir déclaré la vente

Par acte d’huissier du 23 mars 2009, A et son épouse B ont fait donner assignation à la société anonyme C1, (actuellement dénommée C) (ci-après « la BANQUE ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner, à titre principal, à leur payer la somme de 1.568.649,50 €, dont la moitié à A et

travaux, sinon à partir du 26 novembre 2009, jour d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, ainsi que 15.000 € à titre de dommages-intérêts.Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26 novembre 2009 et a

des travaux, sinon à partir de la mise en demeure du 27 novembre 2009, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que le montant de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.novembre 2009 et a demandé à voir instituer une expertise afin de constater l’état d’achèvement des travaux.Les pièces 4 à 6 de l’appelante attestent de ce qu’elle s’est adressée

Suite à des retards de paiement liés aux problèmes financiers de la société H qui n’arrivait plus à payer ses sous-traitants, les trois sociétés A-B, H et C ont signé en date du 5 mai 2009 une convention ayant pour objet le paiement des travaux de sous-traitance.Suite à la signature de la convention du 5 mai 2009, la société C a envoyé trois factures aux

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre le 2 décembre 2009 et le 10 décembre 2009, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC.1.) de (quatre enveloppes destinées à la BQUE.1.) contenant les recettes journalières du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2009 pour un montant total de 156.057,44 euros, avec la circonstance d’avoir

Suivant jugement rendu en date du 30 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé la faillite de C (ci-après « la société C »).financière difficile de la société telle qu’elle apparaissait dès l’année 2009, il était complètement irréaliste de la part des défendeurs d’espérer pouvoir redresser la barre.

courrier du 13 octobre 2008, B aurait clôturé le quatrième contrat avec effet immédiat et la valeur nette consolidée des deux portefeuilles de A aurait fait apparaître une dette de 3.017.236,44 euros au 31 décembre 2009 à l’encontre de la banque.Par un courrier du 9 octobre 2009, le liquidateur de B aurait informé A qu’elle avait réalisé le gage et s’était

En date du 20 novembre 2009, la société C a fait une offre de prix à A, anciennement D (ci-après «la société A») pour l’achat d’un véhicule.Le 2 décembre 2009, A a fait une demande de leasing auprès de B (ci-après «la société B») pour voir financer l’acquisition de la voiture.Le 17 décembre 2009, B a payé le prix de la voiture à la société C et en date du 18

Par requête du 5 novembre 2009 B réclama à son ancien employeur la société A SARL, suite à son licenciement avec effet immédiat lui notifié le 26 août 2009 qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires.Au service de la société employeuse depuis le 5 mars 2001, B fut licencié avec effet immédiat en raison d’une absence injustifiée depuis le 24