Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 juin 2010.

Par cet arrêt, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins d’obtenir des précisions sur le fondement de la demande de XXX dirigée contre la société YYY.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties : 1) de prendre position quant à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Par une ordonnance contradictoire du 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er août 2009 et pour une durée de neuf mois un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.500.-€.A a, par exploit de l’huissier de

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 15 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel

Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux enfants communs C, né le (La partie intimée a conclu à la confirmation de l’ordonnance déférée.L’ordonnance déférée est

Par ordonnance du 12 février 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant le sursis à l’exécution pour une durée de 6 mois du jugement du 14 juin 2006 et de l’arrêt du 14 janvier 2009 ;Par exploit d’huissier du 9 avril 2010, les époux R)-H) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 2 avril 2010.tenir compte

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, étéIl

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière à partir du 1er septembre 2008 une pensionL’intimée

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2010.

Par une ordonnance contradictoire du 18 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur les demandes de A et de B relatives à leurs résidences respectives, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (A a, par exploit de l’

Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfantB

Statuant sur assignation donnée par A à B le 17 mars 2008 devant le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de la procédure de séparation de corps pendante entre parties, ce dernier, par ordonnance du 1er juillet 2008, avait condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 1.000 € par mois pendant une durée de neuf

A a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 juin 2010, régulièrement relevé un appel limité de l’ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2010 par le juge des référés de Luxembourg en matière de mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, en ce que B s’est vu accorder pour l’enfant mineur commun C,

Par ordonnance du 24 novembre 2009 et suite à l’enquête sociale du 5 octobre 2009, le juge saisi a déclaré la demande de H) irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 janvier 2010, H) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle demande la réformation de l’ordonnance attaquée et l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement un

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsIl y a

Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000.-€.A a, par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,