Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2012.

Par ordonnance du 15 juin 2012, le juge des référés, au principal a renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais par provision, a condamné P) à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence X) la somme de 15.083,90 € avec les intérêts au taux légal sur la somme de 12.564,56 €, non pas à partir de la mise en demeure, alors qu’à ce

dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le président sur

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2176/12 du 17 août 2012 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, encore plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la

Sur assignation dirigée par exploit d'huissier du 3 décembre 2007 par CW) contre ETABLISSEMENT D) S.AR.L., le juge des référés charge par ordonnance du 18 décembre 2007 l’expert F) de la mission de 1. constater les éventuels vices, malfaçons, désordres et inexécutions affectant les travaux D), 2. déterminer les causes et travaux pouvant y remédier, 3.

Par ordonnance du 15 juin 2012, le juge des référés a déclaré la demande en récusation, sinon en remplacement de l’expert irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 3 août 2012, la société anonyme I) a donné assignation à la société à responsabilité limitée E) et a interjeté appel contre l’ordonnance du 15 juin 2012.La partie appelante demande à voir

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2007 ordonnant le renvoi, par application de circonstances atténuantes, d’P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement pour y répondre de l’infraction de vol commis à l’aide de violence et de menace (notice 13109/09/CD)

Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.

Par ordonnance du 8 mai 2012, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de la SA T) en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 14 février 2012 ayant autorisé la saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la société anonyme Banque X) SA à la demande de la SA S) et a déclaré recevable la demande subsidiaire de la SA T) en

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 2.912,72 euros du chef d’une dizaine de factures impayées émises entre juillet 2002 et juin 2006.Par lettre du 5 octobre 2011, PERSONNE1

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2012.

Par ordonnance du 7 juillet 2011, le magistrat de la mise en état a joint les deux appels principaux.

Revu l’arrêt du 11 novembre 2010 par lequel la Cour a reçu l’appel relevé le 15 avril 2010 par A., J. et la société à responsabilité limitée SOC2.), actuellement dénommée SOC1.), d’une ordonnance du 16 mars 2010 par laquelle le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012.