Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 janvier 2010 renvoyant A.) du chef d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Par ordonnance du 8 février 2010, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 12 mars 2010, le syndicat et la société S) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.

Statuant par une ordonnance du 18 décembre 2009 sur la demande de provision formée par la société J) SARL contre R), en présence de l’intervenant volontaire M), le juge des référés de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable à l’encontre tant de J) que de M), estimant qu’il existait des contestations sérieuses étant donné qu’il ne résultait d’aucunePar

La saisie (ordonnance réf.RACE2004/187) ayant été opérée à Luxembourg le 20 janvier 2005 (procès-verbal de notification et de saisie n°25-126/05) où se trouve partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction

La saisie (ordonnance réf.RACE2004/187) ayant été opérée à Luxembourg le 20 janvier 2005 (procès-verbal de notification et de saisie n°25-126/05) où se trouve partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09.Or, le tribunal se trouve saisi d’une ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 janvier 2010 renvoyant A.) du chef d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.ordonnance B.-E. c/ Bank Luxembourg).

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.Par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-ALzette a dit non fondé le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juillet 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-ALzette et a condamné la contredisante à payer à la

Le tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.

Par ordonnance du 12 février 2010, le juge des référés a déclaré la demande fondée sur base de l’article 941 du Nouveau Code de Procédure civile et il a ordonné à la société à responsabilité limitée L) de lui remettre la lettre de licenciement envoyée entre le 16 octobre et le 6 novembre 2009 sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 18 février 2010,

Par exploit d'huissier du 3 mars 2010, J) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 12 février 2010 par le président du tribunal de travail de Diekirch déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 18 novembre 2009 visant à voir condamner B) A.G. sur la base des articles 941 alinéa 1er, sinon 942 alinéa 1er duL’

Par ordonnance du 20 août 2009, le tribunal du Travail a condamné le défendeur S) à restituer à la requérante L) sous peine d’astreinte un ordinateur portable, une clé d’un immeuble sis en Allemagne, une clé d’une boîte postale et divers documents concernant des chantiers en Allemagne.appel de cette ordonnance, notifiée le 25 août 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Ainsi, entre l’ordonnance de la chambre du conseil portant renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement plus d’une année se serait écoulée sans qu’il y ait une justification pour ce retard.Le prévenu a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance de la chambre du conseil du