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091103-124307a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit :Par ordonnance de référé-divorce n° 70/2008 du 28 février 2008, (n° 110890 du rôle) X.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant Z.) à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures, et une journée par semaine, à déterminer entre parties, ainsi que pendant la moitié
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20091030-TALux3-118172a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Par ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville en date du 20 juin 1996, B.) a été déchargé du paiement d’un secours alimentaire.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20091029-TALux6-119227a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20091029_32301 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33873 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34345 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_31235 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33934 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34331 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34450 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34194 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091028_35285a-accessible.pdf
Le juge de première instance a, par une ordonnance contradictoire du 15 juillet 2009, déclaré cette demande recevable, mais non fondée.Critiquant le juge des référés pour ne pas avoir accédé à ses prétentions, elle sollicite la réformation de l’ordonnance déférée et l’admission de sa demande initiale, réitérée en appel.Son état de santé aurait empiré
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20091028_34435a-accessible.pdf
Par ordonnance de référé du 6 juillet 2006, Gilles Kintzelé fut nommé expert avec la mission de dresser un constat détaillé des dégradations et de déterminer les origines de ces dégradations ainsi que les travaux de redressement nécessaires et d’en évaluer le coût.A soutient que suite à l’ordonnance de référé du 22 mai 2007, la société B S. A. a seulement
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091028_34299a-accessible.pdf
vertu d’une ordonnance de référé rendue le 27 avril 2007, entre les mains de la banque C, de la banque D et de E sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir au syndicat des copropriétaires de la copropriété A pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 102.606,62 €, sous réserve de tous autres droits, dus, moyens et actions.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091028_34804bisa-accessible.pdf
Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091028_CA10-479a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009 renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de vol et de recel ainsi que, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol commis avec violences ou menaces.La perquisition dans la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091028-TALux17-112277a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20091023_CA-Chaco_809a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance numéro 958/08 rendue le 7 mai 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mai 2009 par déclaration du mandataire de la FONDATION FOND.), ayant son siège social au (Par déclaration du 14 mai 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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