Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 28 février 2011, B) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le juge des référés rétractant sur la base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile l’ordonnance présidentielle du 4 janvier 2011 l’autorisant à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de BANQUE X) S.A. au détriment de

Par ordonnance du 22 février 2010, le juge des référés s’est déclaré compétent pour connaître des difficultés d’exécution du titre exécutoire invoqué, a considéré que le moyen tiré du défaut de qualité de la société anonyme K) SA n’avait pas un caractère de certitude paraissant incontestable de nature à justifier la discontinuation des poursuites et a admis

Par requête déposée le 17 novembre 2011 au greffe de la 14ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Roby SCHONS a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2011 qui a fait droit à la requête déposée le 30 septembre 2011 par l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l'ordonnance de renvoi no 920/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2010, confirmée par l’arrêt no 509/10 du 29 juin 2010 de la chambre du conseil de la cour d’appel, renvoyant les prévenus du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

ORDONNANCEPar une ordonnance du 27 janvier 2000, le magistrat instructeur a ordonné la jonction des différentes instructions et des enquêtes menées sous les références not. : 13379/93/CD, not. : 15042/94/CD, not. : 13003/96/CD et not. : 19350/99/CD.Dans son réquisitoire du 14 janvier 2000, le procureur d’Etat examine tout d’abord l’effet sur la plainte du 27

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2011,

Vu l'ordonnance de clôture dans les trois rôles du 15 juillet 2011.Suivant ordonnance de référé du 16 mars 2004, l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011dans les rôles 88558, 91199 et 134925,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2011.

Par conséquent, il y a lieu de prononcer la rupture du délibéré avec révocation de l’ordonnance de clôture, pour permettre aux parties de verser

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2011.Par une ordonnance présidentielle du 3 décembre 2010 la demande du salarié fut rejetée.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 janvier 2011, A a régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance présidentielle.L’intimée conclut à la confirmation pure et simple de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1736/11 rendue le 11 août 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Vu l'ordonnance numéro 16/11 du 3 février 2011 du Tribunal de la jeunesse de Luxembourg autorisant le Ministère Public de procéder à l’égard du

recevable, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points du litige non tranchés, et a demandé aux parties de prendre position quant au préjudice des appelants en rapport avec la perte de chance par eux invoquée.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Par ordonnance du 19 septembre 2011, la présidente du tribunal du travail a déclaré non fondées les demandes de A et l’en a déboutée.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 octobre 2011, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance.Elle demande au Président de la chambre de la Cour siégeant an matière de droit du travail de réformer l’

Vu l’ordonnance numéro 1082/11 rendue le 25 mai 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant les prévenus A.), B.), C.), D.), E.), F.), G.), H.) et I.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteLe 18

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.cette demande par ordonnance de référé du 4 juillet 2006 et l’expert Bertrand SCHMIT a été désigné afin d’accomplir cette mission.Les demandeurs ont expliqué qu’une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé.En date du 4 juillet 2006, l’expert Bertrand SCHMIT a été chargé d’une mesure d’expertise par