Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 6 février 2009 A a relevé appel d’une ordonnance du 13 janvier 2009, lui signifiée le 2 février 2009, par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à

Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2009 ayant dit irrecevable sa demande visant se voir attribuer « un secours d’appoint » de 1.750 € par mois, ce pour défaut d’éléments nouveaux par rapport à l’ordonnance du

Par ordonnance du 24 avril 2009, le magistrat remplaçant le magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, saisi sur base de l’article 21 (4) de la loi luxembourgeoise modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés, a déclaré non fondé le recours de la société AAA

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1258/08 de la chambre du conseil du 4 juillet 2008.

Par ordonnance de référé du 4 juillet 2005, le docteur Marc STIEBER a été nommé expert aux fins de :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 et 409 du Code Pénal.Les délits libellés sub II) susidiairement et III) b) doivent être considérées comme connexes aux crimes

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009.Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, désigné suivant ordonnance no 39/2009 rendue le 1ier avril 2009 par Monsieur le juge-directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles,

Par ordonnance du 27 mai 2009, le juge saisi a admis comme sérieuse la contestation soulevée par les défenderesses concernant la qualité à agir de la requérante, qui ne serait pas actionnaire de la société C) en liquidation, et il a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 17 septembre 2009, la société A) a relevé appel de cette ordonnance, non

Par exploit d’huissier du 25 février 2009, A) a interjeté appel de « l’ordonnance conditionnelle N°48/2009 rendue par défaut par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière de référé, en son audience publique du 12 janvier 2009, notifiée par le greffe en date du 12 février 2009 ».La partie intimée, la société anonyme B), demande à

Par ordonnance du 6 octobre 2009, le juge saisi a ordonné la continuation des poursuites pour la somme de 69.288,62 euros et la discontinuation au-delà de cette somme.Par exploit d’huissier du 26 octobre 2009, la société A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, notifiée le 14 octobre 2009.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1549/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 16 septembre 2008, renvoyant les prévenus P1.), P2.), X.), Y.), P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juin 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er octobre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 470 al.