Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pendant les déclarations des témoins et témoins-experts, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Driton GUMNISHTA.Pendant les déclarations du témoin, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Driton GUMNISHTA et de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Pendant les déclarations des témoins, le prévenu fut assisté

Au volant de ladite voiture se trouvait PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE2.).L’examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna un résultat de 0,382 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.Lors de son interrogatoire subséquent, il a fait usage de son droit de garder le silence.PERSONNE2.) L’agent de police PERSONNE2.) relatait le déroulement des

Au volant de ladite voiture se trouvait PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE2.).L’examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna un résultat de 0,382 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.Lors de son interrogatoire subséquent, il a fait usage de son droit de garder le silence.PERSONNE2.) L’agent de police PERSONNE2.) relatait le déroulement des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant ADRESSE3.), comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Suite à ces déclarations, l’agent de police PERSONNE7.) a quitté l’interrogatoire et l’éducateur PERSONNE9.) a continué à discuter avec PERSONNE5.).Selon l’agent de police PERSONNE7.), les déclarations de PERSONNE5.) sont crédibles.Confronté aux déclarations de PERSONNE5.), elle s’est montrée évasive et n’a plus souhaité continuer l’audition, de sorte qu’une

Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, 5) PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE9.),faux, usage de faux, abus de confiance et blanchiment-détention.Les témoins PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE8.), PERSONNE9.),

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.1) entre le 6 octobre 2022 vers 21.30 heures et le 7 octobre 2022 vers 5.00 heures, à ADRESSE15.), sur l’autoroute A3 dans la station essence « SOCIETE9.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.)

de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit:de déterminer si cette maladie ou ces troubles ont été de nature à altérer ou à abolir leur discernement et/ ou le contrôle de leurs actes, au moment de la commission des faits leur actuellement reprochés par le Ministère Public ;correctionnelle de

Le lendemain, PERSONNE3.) revenait au commissariat pour faire de plus amples déclarations et verser des pièces à l’appui de sa plainte.Lors de son interrogatoire, il niait avoir crevé le pneu de PERSONNE3.).unique but de se défendre et de le tenir à distance, touché et endommagé la veste de PERSONNE1.) avec la cigarette.Une vingtaine de jours plus tard, il l

paquets de cigarettes de la marque Philip Morris, type 20, - 16 paquets de cigarettes de la marque News, type 30, Rouge, - 16 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red Box, - 3 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold Box, - 70 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 20, Red Box, - 40 paquets de cigarettes de la30

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La plainte de la victime PERSONNE9.) renseigne que l’ensemble des objets libellés par le Ministère Public a bien été subtilisé dans la maison en question et le Tribunal n’entrevoit la moindre raison de remettre en doute

3) la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE, société européenne de droit irlandais, avec siège social en Irlande, à ADRESSE5.), et enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro NUMERO2.), représentée par son directeur en fonctions, ayant absorbé la société anonyme de droit belge SOCIETE4.) SA, et disposant d’une succursale en Belgique SOCIETE3

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et au moins depuis l’année 2018 et jusqu’au 2 avril 2021, date de son arrestation, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à ADRESSE5.) et à ADRESSE1.), à son domicile sis à ADRESSE2.), mais également dans le quartier ADRESSE6.), autour de la filiale de la banque SOCIETE1.), près de la

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE5.), comme auteur, coauteur ou complice,une montre de luxe en or blanc de la marque PATEK PHILIPPE, modèle 5070G-001 (références du mouvement NUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d’un bracelet en cuir noir, d’une valeur d’acquisition de 22.000 €, mais dont

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir,

Les témoins TEMOIN2.), TEMOIN3.), TEMOIN4.) et TEMOIN5.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le ministère public reproche à :qui, de façon volontaire, sinon involontaire, ne portait plus de muselière, − qui n'était pas tenu en laisse,

Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Entendu les déclarations des témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) à l’audience publique du 9 juin 2022.une plaquette

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La témoin PERSONNE9.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.A l’audience du 18 mai 2022, les

Le prévenu P.1.) fut assisté de l’interprète assermentée par le Tribunal Christophe VAN VAERENBERGH pendant les déclarations des témoins.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 30/22 (XIXe) rendue en date du 12 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) et P.