Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, en remplacement de Maître Aurélia FELTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de

5) l’Union des Caisses de Maladie, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l'organe de Maître Régis SANTINI, avocat, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, avocat constitué.Ouï l'UNION DES CAISSES

Maître Carine SPITZ, avocat, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2006, la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l. (ci-après : IBERMAT) est condamnée à payer à la société à responsabilité limitée HOEN s. à r. l. (ci-après : HOEN) la

appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette en date du 30 juillet 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sociétés de Luxembourg sous le n° B 25282, déclarée au R.C. sous AGENCE DE VOYAGES GLOBUS SARL.,Ouï A.), par l’organe de son

la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège social à L1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le Président de son comitédirecteur actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 mars 2004, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER,

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE1.), sinon par son Ministre du Développement Durable et des Infrastructures, dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE2.), poursuites et diligences de l’Administration des Ponts et Chaussées, dont la direction est établie à L-ADRESSE3.),

o le point 21 relatif au mandat à donner au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3;le point 21 concernant la discussion et le vote s’agissant du mandat donné au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3 – article 15 (majorité simple).annulation de tout ou

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Mlchelle THILL de Luxembourg ende la coquille6cCll')suite à sa détérioration par des membres de la défenderesse au montantde lOd.695 francs avec les intérêts légaux à courir à partir du jour d'une mise en demeure -soitbase de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge de paix d'Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.Le compromis de vente des terrains précités a été signé le 4 décembre 1990.Les actes de vente respectifs ont été reçus par devant Maître Marthe THYES-WALCH le 19 décembre 1990 (lot 6), le 8 février 1991 (lots 10,11 et 12) et par devant Maître Camille HELLINCKX le 28 août 1991 (lot 16).RIES, en sa

PERSONNE2.), indépendant, né le DATE2.) en Italie à (...), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée le 3 juin 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) demande qu’

A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) ont exposé que, par contrat de bail du 7 avril 2006, ils ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), pour un loyer mensuel de 1.350,00 euros, assorti d’avances sur charges de 125,00 euros.PERSONNE1.) leur resterait redevable d’un montant de 14.750,00 euros.courrier de mise en

Suivant une convention n° NUMERO2.) intitulée « CONTRAT DE PRÊT » conclue entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « le SOCIETE1.) ») d’une part et PERSONNE1.) d’autre part en date du 8 novembre 2016, PERSONNE1.) s’est vue accorder en sa qualité d’agent d’assurance du SOCIETE1.) un prêt à hauteur du montant de 29.839,58 euros destiné à financer l

Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, I) la Compagnie d'AssurancesPierre KRiMIER de Luxembourg en date du 24- septembre 1984-,P»r 1 organe de Maître Fernand ZUEN, avoué constituéde Maître René DIEDERICH,avocat-avoué, en remplacement deces de référé, rendues respectivement les 28 septembre etvu confier la mission de constater le sinistre, d'en rechersubrogé dans les

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.montant total de 882.242,56.- € réclamées par la société SOCIETE2.) s.àr.l., de constater que la responsabilité contractuelle des sociétés SOCIETE3.) s.àr.l. et SOCIETE4.) s.àr.l. est engagée, de les condamner solidairement, sinon in

Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), représentée par son gérant Maître PERSONNE1.), (ci-après : « Maître PERSONNE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de voir condamner l’assigné à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2022,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

Au début de l’année 2021, il aurait entrepris des démarches pour vendre son bien et l’acte de vente aurait été signé le DATE1.) par devant Maître Blanche MOUTRIER.Le syndic de la Résidence ALIAS1.) a fait valoir une créance d’un montant de 99.959,54 euros et a fait opposition à concurrence de ce montant entre les mains du notaire.Il demande encore à voir

la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 12 avril 2018, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.L’immeuble de bureaux est assuré auprès de la société européenne SOCIETE1.) SE (ciaprès la « société SOCIETE1.)Les travaux de réparation de la fuite ont été confiés à la société SOCIETE2.) qui est intervenue le 12 mars 2018.Sur base de ce rapport, la société SOCIETE1.) indique avoir indemnisé son assuré à hauteur