Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par la société en commandite simple ORGANISATION1.), établie à LADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant ORGANISATION1.) Sàrl, établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), représentée aux fins de

huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 novembre 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2010.à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civileà comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à

Par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Caroline MULLER, assistée de Maître Michelle CLEMEN, a assigné PERSONNE2.) et PERSONNE3.)en sa qualité de curatrice de PERSONNE2.), devant le Tribunal de ce siège.Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Ouï la partie PERSONNE2.) par l’organe de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Ouï la partie PERSONNE1.) par l’organe de Maître Florence HOLTZ, avocat, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2003.Par exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 29 avril 2002, PERSONNE1.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.S’entourer de tous renseignements utiles et même recueillir l’avis de tierces personnes.Commune de ADRESSE8.), section B de ADRESSE8.).Numéro NUMERO2.) (provenant de la parcelle NUMERO3.) de 23 ares 55 centiares), lieu-dit : « ADRESSE9.) », terre labourable, contenant 23 ares 39 centiares,Commune de ADRESSE8.),

9. l’établissement de droit public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT, établi à LADRESSE9.), représentée par le Président de son comité directeur en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J16,le véhicule de marque X, immatriculé X1, conduit par PERSONNE2.), appartenant à PERSONNE1.) et assuré auprès de la

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, composé de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle, composition de juge unique, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et moyens de défense, le demandeur et le défendeur au civil entendus en leurs conclusions, le représentant du Ministèrea v e

réassignation du même huissier de justice du 7 juin 2010, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins des prédits exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL, 2) PERSONNE1.), sans état connu, domicilié à ADRESSE3.), défendeur aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 29 mars 2010, sub 1)

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Vu les conclusions de Maître François MOYSE, avocat constitué pour PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Jean MINDEN, avocat constitué pour Maître PERSONNE2.).Ouï le Président de la Commission des pensions en son rapport ;Or, dans le cas d’espèce, la problématique est singulière en ce sens que l’administré, en

En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du DATE3.), la société SOCIETE1.) a vendu en état futur d’achèvement aux

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241603 représentée aux fins de la présente procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé mandat le 24 janvier 2023,En date du 2 septembre 2021, la société KRIEPS-PUCURICA, avocat, déposa une requête pour le compte de PERSONNE1.) aux fins d’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019.A l’appui de sa demande, la société SOC.1.) fait exposer avoir réalisé des travaux sollicités par A.) et retenus notamment dans une offre de prix datée du 21 septembre 2016.Aux termes de l’article 154 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, l’exploit d’ajournement contiendra, «... l’objet de la demande et

1) A.), gérant de sociétés, et son épouse 2) B.), pensionnaire des Communautés Européennes, demeurant tous deux ensemble à L-(Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.Par acte d’huissier de justice du 8 juin 2016, la société à responsabilité limitée KONSTRULUX Sàr.l. (désignée ci-après « la société KONSTRULUX ») a fait donner

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Il a sollicité la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de [A titre subsidiaire, il a demandé de dire que PERSONNE2.) était occupant sans droit ni titre, entre le mois d’août 2020 et le 15 mai 2021, d’une chambre meublée au 1er étage et des parties

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2016 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 décembre 2016, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) à 4)

au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________suppléant Christine KOVELTER de l’étude d’huissiers de justice Carlos CALVO, le procès-verbal de

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 novembre 2015, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.Entendu A.) par l'organe de Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2015, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, partie défenderesse aux fins du prédit exploit,La société anonyme SOC.1.) demande encore à se voir allouer une indemnité de

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.Au vu de leur absence, un procès-verbal de carence a été dressé en date du 16 août 2021 par le notaire instrumentaire Jean-Paul MEYERS.Aux termes de ses