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Thèmes
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20221207_TAL14_TAL-2020-06857_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 août 2020,comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Vu l’ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221201_TALCH20_TAL-2020-08811_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg, du 23 octobre 2020,procédure par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2020, PARTIE CIVILE1.) a fait donner assignation à la société anonyme PARTIE CIVILE2.) S
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20221129_TAL3_TAL-2018-00190a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 27 novembre 2017 et partie défenderesse aux termes d’un exploit d’assignation en constitution de nouvel avocat à la Cour de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) du 21 janvier 2021,en constitution de nouvel avocat à la Cour de l’huissier de justice HUISSIER
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20221123_TAL14_TAL-2022-03249-TAL-2022-06985-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à Cosimo FURINA suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à Maria Manuela SILVA LAGE suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mars 2022,appelant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221123_TAL14_TAL-2022-05280_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221115-TAL3_TAL-2022-04691a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Diekirch du 8 juin 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), mais de fait ayant ses bureaux à ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20221115_TAL03_TAL-2022-02890a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2022, intimée sur appel incidentvoir condamner SOCIETE1.) à payer à SOCIETE3.) le montant de 185.593,51 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges redus pour la période allant du mois de mars 2020 au mois de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20221110_TAL3_TAL-2022-00153a-accessible.pdf
l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), de Luxembourg du 4 janvier 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite à la demande de remise de la partie appelante, l’affaire fut refixée, par avis du tribunal du 10 mai 2022, au 20 octobre 2022 pour plaidoiries.Maître AVOCAT2.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20221108_TAL3_TAL-2022-02632a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants par appel incident, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20221011-TAL-2021-06769_anonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2022TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi onze octobre deux mille vingt-deux.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20220726_TALJAF_TAL-2021-07482_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juillet 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Diana MENDES GOMES, greffier assumé.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en Belgique à (...), résidant à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20220713-TALux14-TAL-2022-02864_anonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 6 avril 2022,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220713_TAL8_TAL-2019-05097_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 12.889,56.-euros du chef d’arriérés de loyers et de factures impayées suivant contrat de location à long terme du 12 octobre 2017 avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois en application de l’article 3.3 des conditions générales du contrat de location à long terme, sinon les intérêts légaux en application de l’article 15-1 de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20220708_TAL11_TAL-2020-06437-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 août 2020 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20220705-TAL-2020-04761_anonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le DATE3.), PERSONNE1.) se présente de nouveau à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20220622-TALux14-TAL-2021-07076a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe en date du 23 octobre 2020, C a fait convoquer B et A (ci-après « les consorts A-B ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :indemnité d’occupation de 50.201,05 euros pour la période du 2 mai 2018 au 30 septembre 2020, outre les intérêts, - obtenir la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220603_TAL11_TAL-2018-03122-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance à l’encontre de PERSONNE2.), décédé en date du 6 septembre 2020, ayant demeuré à L-ADRESSE2.),PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance intentée par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20220518_TAL14_TAL-2022-00144_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,Maître PERSONNE2.), avocate à la Cour, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220517_TAL3_TAL-2020-08091 + TAL-2021-00735_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros du rôle : TAL-2020-08091 et TAL-2021-00735demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2020,défendeur aux fins du prédit exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN,demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20220513_TALCH03_TAL-2019-03529 + TAL-2019-09310 + TAL-2019-09311_pseudonymisé-accessible.pdf
intervenant volontairement par requête en intervention volontaire notifiée d’avoué à avoué en date du 11 juin 2020 ainsi que par acte d’huissier à PERSONNE1.),Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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