Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2021,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte-Zithe,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR - Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. I.TAL-2022-05773 1) PERSONNE1.), née à ADRESSE1.) (Portugal), le DATE1.) et 2) PERSONNE2.), né à ADRESSE2.) (Portugal), le DATE2.), demeurant ensemble à LADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice WEBER du 7 février 2022, comparaissant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 8 et 10 mars 2023,représentée aux fins des présentes par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,comparaissant initialement par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé mandat, 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son président actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mai 2021,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), établissement public, établi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2022, comparaissant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, en abrégé CNAP, établie à L-ADRESSE2.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 10 octobre 2023,comparaissant par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2019, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Sabrina HAJEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : PERSONNE3.),Par exploit d’huissier du 14 mars 2019, PERSONNE1.) (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant ADRESSE1.) partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 octobre 2020, comparaissant par Maître Cathy ARENDT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. 2023, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la SOCIETE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et trouvant sa cause dans un acte de cautionnement inclus dans un contrat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Virginie MERTZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 décembre 2023 et l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2023,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’une requête en injonction de payer européenne n° LIPA-50/21 du 28 octobre 2021,partie défenderesse aux fins de l’injonction de payer européenne du 28 octobre 2021,comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Vu l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2023,Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,en présence de la partie tierce-saisie l’établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 SOCIETE1.) (Luxembourg), établi et ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2023,euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux contractuelune indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisN’ayant invoqué dans son courriel du 24 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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