Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DDD, commerçant, demeurant à B-8800 Roeselare (Belgique), Kerselaeredreef 6, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0523528301 (registre de commerce de Courtrai n° 89833), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 mars 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 21 mars 2023, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins de ladite requête d’appel du 21 mars 2023,LA COUR D’APPEL :SOCIETE1.) SA, du montant de 3.048,45 euros à titre de

Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 janvier 2023, comparant par AVOCAT1.),

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 novembre 2023,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2023, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELEn vertu d’une option faite au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,PERSONNE1.) a

comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant àLA

Aux termes d’un acte intitulé « Partage d’ascendant » du 3 octobre 2005, passé par devant le notaire Paul Decker, de résidence à Luxembourg, PERSONNE6.) a fait donation à ses enfants PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par préciput et hors part, de certains immeubles.Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère

Arrêt N°40/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 13 avril 2021, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la

LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 4 mai 2020, la société de droit allemand SOCIETE1.), ciaprès la société SOCIETE4.), a régulièrement fait donner assignation à la société SOCIETE3.) S.à r.l., actuellement SOCIETE2.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE5.), à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile

Arrêt N°63/25 - I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mai 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement en date du 18 novembre 2009, le tribunal d’

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 novembre 2022, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 7 novembre 2018, PERSONNE1.) et

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 17 octobre 2016, PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné assignation à la société SOCIETE1.), à l’association SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de voir engager leur

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2022, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2022,LA COUR D’APPEL :L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.Par exploit du 2 mars 2020, les consorts PERSONNE5.) ont donné

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 février 2023, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est encore stipulé qu’aux moins six logements doivent être réservés à des personnes répondant aux

Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2021