Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°200/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.)Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 octobre 2023,représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mars 2014, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeIl semble que le 11 octobre 2006, le bouton d’alarme générale ait été actionné au PDC, mais que le signal n’est pas parvenu à la Permanence, de sorte que l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 15 février 2013, la société anonyme B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 mars 2019, comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu,

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,comparaissant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sous le numéro B186371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe SCHMIT, avocat à

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE3.),

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre des Finances actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l'Administration de l'appelant aux

la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à D-28195 Bremen, Martinstrasse 48, représentée par son directoire,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

rendu le trente avril deux mille vingt-cinq sur un recours déposé en date du 19 décembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour PERSONNE1.), psychologue, demeurant à D-ADRESSE1.), contre une décision de taxation d’honoraires d’expert rendue le 11 décembre 2024, sur

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 janvier 2014, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 100/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 15 avril 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

E n t r e: 1.) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 juin 2018, comparant par Maître Natascha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 août 2024, représenté par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,PERSONNE2.), née le DATE2.) à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeMaître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Arrêt n° 142/25 chap du 4 novembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit :Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par :dirigé contre une décision de Madame la Déléguée du Procureur général d’

E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 4 avril 2022, comparant

en sa qualité d’associé de la société anonyme SOC.1.) S.A. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er mars 2007 et d’un exploit de l’huissier justice Alex MERTZIG de Diekirch en date des 5 et 6 mars 2007, comparant par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 3 avril 2015, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :En date du 11

comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice du 26 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), devenue par la suite la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la