Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°1262/06 du 29 juin 2006 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) , Y.) , Z.) et A.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et la citation à prévenu du 2 octobre 2008 (not. 26692/2005CD) régulièrement notifiées.date du 23 janvier 2006 auprès de ce fournisseur d’accès à Internet, conformément à une ordonnance du juge d’instruction datée au 21

Vu l'ordonnance numéro 1685/07 du 25 octobre 2007 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ordonnant le renvoi de X.) , devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de délit d’entrave à la constitution et au fonctionnement régulier de la délégation du personnel.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mai 2006, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 8 juillet 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d'infraction aux articles 392 et 409 du Code pénal, subsidiairement d'

III) Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d'administratrice publique, suivant ordonnance de Madame la Juge des Tutelles Béatrice KIEFFER du 27 mars 2009, de la mineure A.G., née le (Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Il appert de l'ordonnance

Vu l’ordonnance pénale n°2857/07 du 26 novembre 2007 notifiée au prévenu en date du 28 novembre 2007.X.) a régulièrement formé opposition contre ladite ordonnance.partant d é c l a r e non avenues les condamnations prononcées à son encontre par ordonnance pénale n°2857/07 du 26 novembre 2007 ;Suivant ordonnance pénale numéro 2857/07 du 26 novembre 2007, X.)

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2008 renvoyant X.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 173, 176, 177, 196, 197, 231, 322, 323, 324 et 496 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.L’expertise en écritures, ordonnée

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1861/06 rendue le 5 octobre 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant la prévenue devant une chambre correctionnelle du tribunal.les sommes d’argent énumérées dans le réquisitoire du Procureur d’Etat annexé à l’ordonnance n° 1861/06 de la chambre du conseil pré-visée, avec la

Vu l'ordonnance pénale n° 2727 du 12 décembre 2006, notifiée au prévenu le 27 décembre 2006.Vu l'ordonnance pénale n° 1294 du 30 mai 2007, notifiée au prévenu le 11 juin 2007.Le Tribunal constate que pour les deux infractions sub 4) et 5), aucun numéro d’immeuble n’est indiqué, tant dans la contravention que dans l’ordonnance pénale et la citation à prévenu.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 921/08 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2008.Par ordonnance du Juge d’Instruction du 4 juillet 2007, l’instruction judiciaire a été clôturée.La Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de l’affaire devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 22 mai 2008.Par acte du 30 mai 2008, le prévenu interjeta appel contre cette

La chambre du conseil se prononça par ordonnance du 11 mai 2006 de laquelle les prévenus ont relevé appel.La prolongation de la procédure de 6 mois due à l’appel relevé par les prévenus contre l’ordonnance de la Chambre du Conseil est négligeable dans ce contexte, de sorte que la durée de la procédure ne saurait être imputée aux prévenus.

Vu l’arrêt n° 290/08 rendu le 3 juin 2008 par la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg confirmant l’ordonnance n° 207/08 rendue le 14 février 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.La chambre du conseil du tribunal d

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 juillet 2005 ordonnant le renvoi de X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de incendie volontaire.Sur réquisitoire du Ministère Public du 22 juin 2005, X.) fut renvoyé par ordonnance du 12 juillet 2007 de la chambre du conseil devant une

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l'ordonnance n°1122/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 du code pénal.Par ordonnance du 9 novembre 2007, le juge d’instruction a nommé expert le Dr. Georges HENGESCH avec la

Vu l’ordonnance numéro 2049/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 décembre 2008, renvoyant X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur PERSONNE24.), expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2008 renvoyant X.) et Y.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 420 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 410 du Code pénal devant une

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er octobre 2003, ordonnant le renvoi, par application de circonstances atténuantes, de X.) et d’Y.) du chef des infractions de banqueroute frauduleuse et d’abus de biens sociaux, devant une Chambre correctionnelle du Tribunal de céans.Par ordonnance rendue en date du

28 décembre 1976 relative aux ventes d’immeubles à construire et que cette plainte se serait soldée par une ordonnanceDans la mesure où les faits à la base de la présente citation directe seraient les mêmes que ceux de la prédite plainte s’étant soldée par une ordonnance de non-lieu, la citation directeIl n’est par ailleurs pas contesté que la chambre du