Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.été condamnée à libérer la garantie litigieuse, l’ordonnance de première instance confirmée en appel ayant été assortie de l’exécution provisoire.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2011.Par exploit d’huissier du 13 décembre 2004, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 octobre 2004 qui l’a déclarée débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 juillet 1996.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.Par ordonnance du 11 mai 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.S. pour avoir paiement de la somme de 630,36 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire et d’une pension courante mensuelle indexée de 500,- euros à partir du

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.jour de la requête en ordonnance de paiement (procédure n’ayant pas connu de suites), sinon de la demande en justice, du chef de deux factures impayées relatives à la fourniture et pose de granit pour la construction d’un escalier.Compte tenu du non-paiement, elle a agi en obtention d’une ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.