Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le jugement n° 2021TALCH14/00102 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 5 juillet 2021 dans le numéro TAL-2020-05159 du rôle ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, et réservé le surplus et les frais.Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars

Suivant ordonnance n° E-SAS-11742/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix d’Eschsur-Alzette, SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), (ci-après « la SOCIETE2.) »), pour avoir paiement de la prédite somme de 32.768,18 euros.Au vu de la

Par exploit d’huissier du 29 avril 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisiearrêt à charge de la société coopérative SOCIETE1.) en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE1.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 900.000 euros, représentant la créance évaluée en

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 10 octobre 2019 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 640.849,44 euros, montant à laquelle est évaluée provisoirement la créance, sans préjudice des intérêts échus et à échoir.

Vu l'ordonnance de clôture du 25 avril 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 9 février 2023, les deux rôles ont été joints.opérations de partage et de faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, renvoie le

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 mai 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03273, TAL-2019-06116 et TAL-2019-01942 ont été jointes.Dans la mesure où ces rôles ont été joints par ordonnance de jonction du 3 mai 2021 et que les demandes formulées par PERSONNE1.) aux termes de ses deux

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.