Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.Par ordonnance de référé du 9 décembre 2014, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) afin de constater les vices, malfaçons, non-

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 janvier 2024 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 février 2024 pour plaidoiries.Dans ces conditions, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de verser la preuve de la notification des procès-

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, Gilles MATHAY, premier juge, et Stéphanie MARQUES SANTOS, juge, délégués à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 19 septembre 2018, et prononcé, en présence de Jessica JUNG, premier substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.En ce qui concerne la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros assortie des « intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance conditionnelle de

redoit PERSONNE1.), sous réserve des intérêts de retard échus ou à échoir et frais, et ce sur base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Par ordonnance de jonction du 29 janvier 2024, les procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-00471 et TAL-2024-00636 ont été jointes.

La demanderesse n’alléguant ni ne prouvant aucune des causes précitées, la demande en exécution provisoire de la présente ordonnance est à rejeter.disons qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire de la présente ordonnance ;

suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport.Maître Claudine ERPELDING, représentant les intérêts de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), nommée suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport et ses conclusions.

Les parties ont marqué leur accord à ce que l’audience soit exclusivement consacrée aux conséquences procédurales à tirer de l’ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles et de réserver les demandes quant au fond.Si le juge luxembourgeois devait effectivement attendre deux ans pour toiser les demandes au fond formulées

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.A titre subsidiaire, elle déclare se référer à ses développements faits dans le cadre de l’affaire ayant abouti à l’ordonnance présidentielle du 31 juillet 2020 et demande à voir ramener le montant de la caution à de plus justes proportions, alors qu’il serait improbable que, même si sa demande n’aboutissait pas,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2023.Par ordonnance du 13 février 2019, Christophe BAETEN a été nommé expert « avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2023.Par ordonnance du 13 février 2019, Christophe BAETEN a été nommé expert « avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

condamné PERSONNE1.) à payer à Maître Arsène KRONSHAGEN le montant de 6.931.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 19 mai 2023, date de la notification de l'ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu'à solde,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.